Certificat ancien format

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,
J'ai acheté une moto en octobre 2023 sur la région de Lyon via une annonce (date de la 1ere immat. 1958, date du certificat actuel 1969) je possède la carte grise rayée et le certificat de cession rempli par le vendeur, le CERT m'a refusé l'immatriculation et me demande de faire réimmatriculé la moto sous le nouveau format par le vendeur.
Je n'ai plus les coordonnées du vendeur, de plus celui-ci se trouve à 500 kilometres de chez moi. J'ai déjà immatriculé des véhicules sous l'ancien format mais là, je ne comprends pas pourquoi ça bloque.
Pouvez vous m'aider, merci d'avance

Diego le 01/12/2023 à 54000 Nancy

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Diego,

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez pour obtenir votre carte grise.

Pour information, le vendeur doit obligatoirement fournir à l’acheteur une carte grise à son nom barrée et signée le jour de la vente.

Dans votre situation, nous vous invitons à faire une démarche complémentaire sur le site de l’ANTS en vous connectant avec un compte FranceConnect,

Une fois authentifié, sélectionnez la démarche « Je souhaite faire une autre demande ».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie "Immatriculer pour la première fois un véhicule en France" et comme sous-catégorie « Immatriculation d'un véhicule d'occasion français démuni d'une immatriculation au format SIV (cyclo, tracteur, véhicules anciens non informatisés)».

Vous pourrez alors expliquer votre situation et transmettre les documents nécessaires pour le traitement de votre demande.

En cas de besoin, vous pouvez joindre nos équipes qui sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (numéro non surtaxé).

Nous espérons vivement que votre situation va rapidement évoluer.

Cordialement,
Céline pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 08/12/2023

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