Demande de titre de séjour en attente depuis plus d'un an et demi

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je suis de nationalité marocaine, je suis entré en France en 2010 muni d’un visa long séjour. Je réside en France de manière continue de 2010 jusqu’à maintenant.
J’ai déposé un dossier de demande de régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour à la sous-Préfecture de Sarcelles depuis le 27/04/2022.
Après plusieurs mois d’attente, j’ai reçu un courrier de la part de la Sous-Préfecture de Sarcelles m’a envoyé un courrier en date du 08/11/2022 m’indiquant qu’ils ne peuvent pas « instruire mon dossier en l’état » et que je devais écrire au Préfet pour solliciter une autorisation préalable pour compléter l’instruction de mon dossier qui m’a été restitué en totalité.
Par courrier En date du 28/11/2022, j’ai adressé un recours gracieux au Préfet du Val-d’Oise avec tout le dossier qui m’a été restitué par la Sous-Préfecture de Sarcelles.
En réponse à ce recours, j’ai reçu une nouvelle attestation de dépôt de mon dossier de la part de la Sous-Préfecture de Sarcelles datée du 09/12/2022 ; Cette attestation m’indique que les délais de traitement des dossiers peuvent aller jusqu’à 9 mois.
Par courrier AR en date du 24/04/2023, j’ai adressé à la Sous-Préfecture de Sarcelles des pièces complémentaires comportant une demande d’informations concernant l’état des lieux de l’instruction de mon dossier. Ce courrier est resté sans réponse.
Je porte à votre connaissance que mon dossier comporte des éléments attestant de ma présence en France depuis 2010, une promesse de travail conditionnée par l’obtention d’un titre de séjour m’autorisant l’exercice d’une activité professionnelle en France, des preuves afférents à mes liens personnels et familiaux en France, ainsi que des documents fournis par mon employeur.
A ce jour, je ne dispose d’aucune information concernant mon dossier et aucun rendez-vous ne m’a été accordé par le service compétent.
Je ne sais pas quoi faire pour relancer mon dossier. Par avance, Merci.

M.H le 25/11/2023 à 95200 Sarcelles

Posté par La personne concernée

36 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture du Val-d'Oise

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous faire part de votre situation et de votre retour concernant le traitement de votre demande de régularisation.

Nous vous invitons à envoyer la description de votre situation à l'adresse : pref-qualite@val-doise.gouv.fr, pour prise de connaissance des points de blocage par le service qualité auprès du service concerné.

Cordialement,

[Signature]

Cordialement,
Michelle, pour le service qualité de la préfecture du Val-d'Oise
Date de la 1ère réponse 17/01/2024

M.H a trouvé cette réponse utile

3 personnes ont trouvé cette réponse utile.

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Cette réponse a été générée par une IA à 33 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?