Demande de passeport

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors de mon RDV pour refaire mon passeport, je fournis comme justificatif d'adresse ma taxe foncière, la personne de la mairie l'accepte mais quelques jours plus tard, refus de l'administration (sur service-public on mentionne bien ce document). Ma commune ayant modifié les adresses, seul le document que j'avais fourni était correct sans démarche de ma part, sans doute que la mairie avait envoyé mes nouvelles coordonnées aux impôts (très bien). Les autres justificatifs possibles étaient toujours pour moi à l'ancienne adresse. Je me connecte sur le site de mon fournisseur téléphone et là en 24h mon adresse est modifiée et j'obtiens un justificatif sans que personne ne vérifie. On peut donc sans problème (si on est malveillant) avoir un passeport avec une adresse erronée alors que dans mon cas le document était officiel.......

ps2915 le 25/11/2023 - Orne

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour PS2915,

 

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées lors de l'instruction de votre demande de passeport.

Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Le document à fournir dépend de votre situation.

Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

Il doit comporter votre nom et votre prénom.

Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
  • Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse. Il s'agit d'un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.
  • Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
  • Facture d'eau
  • Avis d'imposition ou certificat de non imposition
  • Justificatif de taxe d'habitation
  • Attestation ou facture d'assurance du logement
  • Relevé de la Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales mentionnant les aides liées au logement

S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

À savoir que seul un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut être refusé.

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers et de la validation des documents fournis.

De plus, le changement d'adresse sur le passeport étant facultatif, cela n’entraîne pas de souci pour voyager.

Afin de savoir où en est la production et/ou la distribution de votre passeport, vous pouvez vous rendre sur notre service en ligne en cliquant ICI.

Pour ce faire, vous devez vous munir du numéro de demande. Celui-ci figure sur le récépissé qui vous a été remis à la suite du dépôt de votre dossier.

Si vous avez besoin d'informations complémentaires, nous vous remercions de vous rapprocher de la mairie (ou du consulat) qui a recueilli votre demande.

 

Nous espérons que ces explications vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer. 

 

Cordialement,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 04/12/2023

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