Délai de traitement permis B trop long

Ressenti de l'usager : Négatif

Plus de 3 mois et demi après avoir déposé une demande de permis B suite à la réussite au permis de conduire, le dossier est toujours "en cours d'analyse auprès du service instructeur".
Après appel téléphonique (plusieurs essais nécessaires pour trouver la bonne combinaison de touches afin d'avoir une personne au bout du fil...), et à la question "comment faire si je ne reçois pas mon permis 4 mois après la réussite du permis de conduire, le CEPC n'étant valable que 4 mois", la réponse "magique": "vous ne pourrez plus conduire" !
Donc, en France, quand l'administration n'est pas capable de fournir un document dans le délai prévu, c'est l'usager qui semble alors privé de son droit! On passe un permis, mais on ne peut pas en bénéficier car l'administration n'est pas en mesure de traiter les dossiers dans le délai imparti. Il faudrait revoir la durée de validité du CEPC...

4moisetpasdepermisreçu le 24/11/2023 - Corse-du-Sud

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour 4MOISETPASDEPERMISRECU,

 

Nous vous remercions pour le partage de votre expérience et nous regrettons profondément l'insatisfaction que vous avez exprimée quant au délai de traitement de votre demande.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres sécurisés. Les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont responsables de la gestion de l'instruction des dossiers. L'ANTS a juste un rôle de consultation et ne peut en aucun cas les modifier.

En raison de la forte demande de titre, la phase d'instruction des dossiers peut être prolongée. De plus, le délai de traitement peut être conditionné par la complexité de votre dossier.

Néanmoins, si vous êtes toujours dans l’attente du traitement de votre démarche, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact  (objet : VoxUsagers) afin que nos agents puissent analyser votre dossier.

 

Nous exprimons notre gratitude pour votre partage d'expérience et comprenons les désagréments engendrés.

Bien Cordialement,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 04/12/2023

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