Bonjour SN,
Nous comprenons votre situation et les difficultés rencontrées pour obtenir le quitus fiscal de votre véhicule.
Depuis le 14/09/2023, une téléprocédure est disponible sur notre site ANTS afin de demander un quitus fiscal seul.
Pour votre information, la téléprocédure "Demander un quitus fiscal seul" est réservée uniquement aux acheteurs professionnels.
En revanche en tant que particulier et si vous êtes domicilié dans le département du Nord, vous devez effectuer votre demande d’immatriculation valant également demande de quitus fiscal par la nouvelle téléprocédure « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal (véhicule acquis dans l’Union Européenne) » accessible à partir de notre portail à la rubrique "Immatriculation".
Nous vous invitons de plus à visiter les pages suivantes susceptibles de vous fournir des informations complémentaires :
Pour les professionnels : https://www.impots.gouv.fr/vous-etes-un-professionnel-et-vous-souhaitez-obtenir-un-quitus-fiscal
Pour les particuliers : https://www.impots.gouv.fr/vous-etes-un-particulier-et-vous-souhaitez-obtenir-un-quitus-fiscal
Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’information directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (Objet : VoxUsagers).
Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.
Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.
Bien Cordialement,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 04/12/2023
