ANTS et quitus fiscal - immatriculation impossible en moselle

Ressenti de l'usager : Négatif

Habitant en Moselle (57), j'ai achete en septembre une voiture d'occasion au Luxembourg. Depuis septembre, il n'est plus possible d'obtenir un quitus fiscal aux impots, le service est integré a ANTS dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation.
Or, le service ne fonctionne pas. Il est possible d'initier une demarche, mais apres avoir rentré les informations concernant le vendeur, le bouton "etape suivante" permettant de rentrer les informations de l'acheteur n'est pas fonctionnel!
Cela fait deja 2 mois que tout est bloqué. J'ai aussi tenté de passer par un garage, le probleme est identique.
Ma carte grise provisoire va bientot expirer, et il est impossible d'immatriculer ma voiture. Il n'y a aucun moyen de contact pour regler le probleme.

Richard le 23/11/2023 - Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour RICHARD,

Nous comprenons votre situation et les difficultés rencontrées pour obtenir le quitus fiscal de votre véhicule.

Depuis le 14/09/2023, une téléprocédure est disponible sur notre site ANTS afin de demander un quitus fiscal seul.

Pour votre information, la téléprocédure "Demander un quitus fiscal seul" est réservée uniquement aux acheteurs professionnels.

En revanche en tant que particulier et si vous êtes domicilié dans le département du Nord, vous devez effectuer votre demande d’immatriculation valant également demande de quitus fiscal par la nouvelle téléprocédure « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal (véhicule acquis dans l’Union Européenne) » accessible à partir de notre portail à la rubrique "Immatriculation".

Nous vous invitons de plus à visiter les pages suivantes susceptibles de vous fournir des informations complémentaires :

Pour les professionnels : https://www.impots.gouv.fr/vous-etes-un-professionnel-et-vous-souhaitez-obtenir-un-quitus-fiscal

Pour les particuliers : https://www.impots.gouv.fr/vous-etes-un-particulier-et-vous-souhaitez-obtenir-un-quitus-fiscal

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’information directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (Objet : VoxUsagers).

Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

 

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Bien à vous,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 04/12/2023

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