DEMANDE DE PROROGATION EN ATTENTE DEPUIS DEBUT DECEMBRE 2022

Ressenti de l'usager : Positif

Petite société RGE locale spécialisée dans l'ITE et mandataire administratif et financier auprès de MAPRIMERENOV', nous attendons toujours la finalisation d'un dossier depuis début décembre 2022 ainsi que le paiement de la prime d'un montant de 6 375,00 €. En effet, notre client nous a mandaté pour la réalisation de ses travaux qui ont fait l'objet d'une demande de prime qui lui a été accordée début janvier 2022. Ses travaux ont nécessité une demande de déclaration préalable de travaux que mon client a obtenu en date fin novembre 2022. Sa prime étant valable jusqu'à début janvier 2023 (valable 1 an à l'époque) et le délai pour planifier notre intervention étant trop juste (fermeture annuelle pour congés de fin d'année et délai trop court pour l'approvisionnement), mon client a fait une demande de prorogation (en joignant les justificatifs) enregistrée sous un numéro PRO-MPR-2022-XXXX (suite de numéro notée X pour des soucis de sécurité) début décembre 2022 soit 1 mois avant le délai de forclusion. Depuis ce jour, nous avons téléphoné, envoyé des dizaines de mails, un courrier en recommandé avec AR, nous nous sommes rendus au Siége Social à Paris deux fois pour tenter de faire avancer ce dossier mais rien n'a été fait, la demande était toujours notée "en cours d’instruction". Lors de nos nombreux échanges, le service MPR nous a dit que nous étions autorisés à démarrer les travaux et que le motif invoqué entrait bien dans les critères d'obtention de prorogation et que l'accord était imminent. Nous avons alors réalisé les travaux en mars 2023 et avons ensuite voulu déposer la demande de solde sauf que le dossier était désormais passé au stade "dossier en cours de clôture" avec la disparition de la demande de prorogation. Mon client et nous-mêmes avons déposé notre facture sur le formulaire de contact sur les indications données au cours de nos échanges avec MPR. Fin novembre 2023, soit presqu'un an, nous attendons toujours que ce dossier soit traitée et la prime versée.

PAOLA le 23/11/2023 - Marne

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Réponse du service ANAH

Bonjour, Afin de nous aider à mieux comprendre la problématique rencontrée et vous apporter la solution adéquate, nous vous invitons à nous contacter par le formulaire de contact que vous trouverez dans la rubrique « Besoin d’aide ? » sur le site www.maprimerenov.gouv.fr en précisant les références de votre dossier et vos démarches. Une réponse vous sera apportée en quelques jours. Vous pouvez aussi nous contacter au 0 808 800 700 (service sans surcoût). Nos téléconseillers vous répondront du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Cordialement,
Nathalie, chargée de relation usagers, Agence Nationale de l'Habitat
Date de la 1ère réponse 27/11/2023

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