Attente quitus fiscal

Bonjour RONALDO,

Nous comprenons votre situation et les difficultés rencontrées pour obtenir le quitus fiscal de votre véhicule.

Depuis le 14/09/2023, une téléprocédure est disponible sur notre site ANTS afin de demander un quitus fiscal seul.

Pour votre information, la téléprocédure "Demander un quitus fiscal seul" est réservée uniquement aux acheteurs professionnels.

En revanche en tant que particulier et si vous êtes domicilié dans le département du Nord, vous devez effectuer votre demande d’immatriculation valant également demande de quitus fiscal par la nouvelle téléprocédure « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal (véhicule acquis dans l’Union Européenne) » accessible à partir de notre portail à la rubrique "Immatriculation".

Nous vous invitons de plus à visiter les pages suivantes susceptibles de vous fournir des informations complémentaires :

Pour les professionnels : https://www.impots.gouv.fr/vous-etes-un-professionnel-et-vous-souhaitez-obtenir-un-quitus-fiscal

Pour les particuliers : https://www.impots.gouv.fr/vous-etes-un-particulier-et-vous-souhaitez-obtenir-un-quitus-fiscal

Si vous rencontrez des difficultés, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’information directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (Objet : VoxUsagers).

Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Bonjour Ronaldo,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal.

Depuis le 14 septembre 2023, les modalités de délivrance des quitus fiscaux aux particuliers et aux professionnels dont le domicile ou le siège social est situé dans le département de la Moselle pour les véhicules terrestres à moteur ont évolué.

Depuis cette date, la démarche est entièrement dématérialisée et accessible uniquement à partir du site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr à la rubrique « Immatriculation » en créant un compte ou en se connectant à son espace ANTS. Les pièces justificatives sont transmises au cours de la téléprocédure de manière dématérialisée.

À compter de cette même date, le service national des quitus tout comme les services des impôts des entreprises locaux ne traitent plus les demandes relatives au département de la Moselle.

Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne, la DGFiP met à disposition des particuliers et des professionnels les aides suivantes :

• des dépliants disponibles dans les centres des finances publiques et les « France services » de la Moselle ;

• une foire aux questions et des fiches focus accessibles sur le site impots.gouv.fr :

• pour les particuliers : page « Accueil>Particulier>Vous êtes un particulier et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal

  pour les professionnels : page « Accueil>Professionnel>Vous êtes un professionnel et vous souhaitez obtenir un quitus fiscal »

Enfin, je me permets de vous préciser que dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule à l'étranger, l'obtention du quitus fiscal est soumise à l'effectivité du paiement de la TVA.

Sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens.

Cordialement.