Délai inacceptable pour un échange de permis étranger

Ressenti de l'usager : Négatif

Je viens de faire une demande de conversion de permis de conduire étranger (or UE et EEE) en permis français.
L'ANTS annonce un délai de traitement de 6 à 8 mois.
Aucune explication n'est donnée.
Ce délai est inadmissible.
Ce délai est une insulte au service public.
Ce délai est un mépris pour l'usager.
Il est aussi révélateur d'une part du refus du service d'être transparent sur les raisons d'un tel délai, et d'autre part sur sa simple incapacité à être efficace.
En effet, quel agent, quel responsable du service peut décemment se regarder dans une glace en se disant qu'un tel délai est satisfaisant, qu'en travaillant ainsi il a correctement rendu service à l'usager, que l'usager est satisfait?
A titre de comparaison, après constitution du dossier qui comporte les mêmes pièces, Singapour procède à l'échange du permis étranger en 24 heures. L'écart est abyssal.
Je souhaite que l'ANTS fasse preuve de courage et de transparence en expliquant dans sa réponse :
- les raisons détaillées qui justifient un tel délai de traitement ;
- les objectifs de délai de traitement qu'elle s'est fixée et ce qu'elle met en oeuvre le cas échéant pour y parvenir ;
- la tendance d'évolution de ce délai.
Merci.

cmd le 22/11/2023 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour CMD,

Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et nous sommes désolés des contraintes rencontrées. Nous comprenons votre incompréhension face aux délais de traitement des demandes d'échanges de permis de conduire.

Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. Étant indépendant du CERT (Service Instructeur), nous ne pouvons pas nous engager sur des délais de traitement.

Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.

Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.

En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.

Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.

 

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous vous présentons nos excuses pour les désagréments occasionnés.

Bien à vous,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 23/11/2023

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