Problème d'immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, je devais vendre un véhicule que j'ai acheté chez un pro il y a 4 ans un vespa de 1967. Lors des démarches pour la vente avec l'acquéreur, le véhicule avait une annulation d'immatriculation administrative... J'ai donc lancé une procédure ANTS le 09/10 afin de comprendre d'ou venait le probleme et le régler (pour info si je vends le véhicule c'est que je suis muté à l'étranger très bientôt).
Je ne me suis jamais fait arrêter avec le véhicule j'ai une facture d'achat...
Nous sommes le 17/11 et RIEN, pas de reponse à mes emails, la gendarmerie n'a pas accès au dossier, la prefecture qui a lancé a procédure n'a pas d'info... Je dois attendre la réponse du service instructeur qui ne repond jamais, ente temps j'ai un vieux véhicule qui dort dehors (manquerait plus que la gendarmerie le saisisse) car j'ai vendu ma maison et je suis en AirBNB en attendant mon depart.
Voilà le risque de partir et de devoir laisser ce véhicule historique 2 ans sur un trottoir en Normandie... On m'a répondu que quelqu'un pouvait traiter mon dossier pendant mes 2 ans d'absence... Mon père habite dans le Var, moi en Normandie, on fait comment avec un véhicule qui ne peut rouler de 125cc de 1967 ?? voilàvoilà.
J'imagine que je vais recevoir un message automatique voire meme pas.

mick le 19/11/2023 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour MICK,

 

Nous sommes reconnaissants pour le temps que vous avez consacré à nous partager votre témoignage, et nous sommes désolés de constater votre mécontentement.

La demande que vous souhaitez réaliser s’effectue via le site de l’ANTS et est accessible uniquement avec un compte FranceConnect.

Une fois authentifié, sélectionnez  la démarche « Je souhaite faire une autre demande».

Si vous n’optez pas pour le parcours guidé, nous vous invitons à sélectionner directement la catégorie «Signaler un changement sur la situation de mon véhicule » et comme sous-catégorie «Retrait ou remise en circulation du véhicule, ou usurpation de plaques».

Vous pourrez ensuite préciser votre demande et transmettre les pièces justificatives correspondantes à votre demande.

Une fois l'instruction réalisée, vous serez en mesure de déclarer votre cession.

Cette démarche doit être effectuée par internet sur le site de l’ANTS.

Pour accéder à cette téléprocédure, vous devez au préalable vous créer un compte ANTS ou un compte FranceConnect en cliquant sur « Se connecter ».

Une fois le compte crée et validé avec la réception de votre identifiant (envoyé par courriel), vous avez la possibilité de vous connecter à votre compte.

Pour effectuer votre déclaration de cession, cliquez sur « Vendre ou donner mon véhicule ».

Pour toute autre question sur cette démarche, une aide est disponible sur le site de l'ANTS : cliquez ici pour accéder à l'aide.

En cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.

Liste des points numériques en cliquant ICI [[https://lannuaire.service-public.fr/recherche?audience=particuliers&whoWhat=points%20num%C3%A9riques]]

Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI [[https://anct-carto.github.io/france_services/?lat=46.403685&lng=-7.020483&z=5.550000000000001]]

De plus, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous apporter de l’aide.

 

Nous sommes très sensibles à votre retour d’expérience et nous sommes désolés des contraintes rencontrées.

Bien Cordialement,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 21/11/2023

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