Défaut de code de cession

Ressenti de l'usager : Négatif

À la fin de la démarche, j'allais noter le code quand l'écran de mon smartphone s'est effacé ! Comment puis-je récupérer ce code ?

Bri le 16/11/2023 - Vienne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Bri,

Nous vous remercions pour votre témoignage sur Service Public + et sommes conscients de la gêne occasionnée suite à la déclaration de vente de votre véhicule.

Sachez que si vous n'avez pas réussi à récupérer le code de cession , l'acheteur a deux possibilités pour enregistrer son changement de titulaire:

• Effectuer la démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée.

Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? ». Il sera demandé de renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule ;

• S’adresser à un professionnel habilité pour enregistrer la demande d’immatriculation.

Et si besoin, sachez que nos services sont soucieux de répondre aux besoins et aux attentes des usagers et c’est dans ce sens que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400.

Nous espérons avoir répondu à vos attentes et vous remercions pour votre patience.

Cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 21/11/2023

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