Bonjour JEJE,
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.
Néanmoins l'ANTS n'est aucunement en charge des demandes d'acte de naissance.
Vous avez la possibilité de réaliser votre demande en ligne en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
Mais attention, certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.
3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de l'acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
- Soit un extrait sans filiation
Vous devez vous connecter avec FranceConnect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem.
La démarche est gratuite.
Le document est ensuite transmis par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du temps d'acheminement du courrier.
Attention, si la personne concernée par l'acte est née dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc), il faut faire la demande d'acte de naissance via le service en ligne dédié aux personnes nées à l'étranger.
Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.
Cordialement,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 16/11/2023
