siret de l'acheteur refusé

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour, je viens de vendre ma clio à une entreprise, mais la cession est rejeté car le siret de l'entreprise n'est plus actif depuis 2021. que faire?

laurent le 15/11/2023 - Loir-et-Cher

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour LAURENT,

 

Nous vous remercions pour votre retour d'expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées au cours de votre demande de cession.

Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est responsable de la fabrication et de la distribution des titres, tandis que les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) sont chargés du traitement des dossiers.

Malheureusement, nous vous confirmons que si la revente est au bénéfice d'une entreprise, cette dernière doit disposer d'un SIRET actif auprès de l'INSEE. De ce fait nous invitons le professionnel, acquéreur de votre véhicule, à se rapprocher de l'INSEE afin de régulariser sa situation.

Si vous souhaitez obtenir d'avantage d'informations, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé) pour vous apporter de l’aide.

 

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer. 

 

Bien Cordialement,
Saloua, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 16/11/2023

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