Délai indécent pour l'immatriculation d'un véhicule acquis en Allemangne
Ressenti de l'usager : Négatif
L'immatriculation en France d'un véhicule acquis en Allemagne est une expérience douloureuse.
L'ANTS n'est pas une exception à toutes les administrations françaises en déroutes.
1. Préalablement, la procédure d'immatricualtion pour un véhicule acquis en europe commande l'obtention d'un quitus fiscal.
Or, à Paris la demande est recevable qu'autant que l'administré respecte une procédure qui n'est publiée sur aucun support (il faut cerfa + justificatif, mais compris dans un seul document pdf sinon la demande n'est pas examinée).
Résultat, un rejet évidemment et un délai de traitement de 6 semaines après rétériation de la demande selon la règle du service à Paris.
2. Fort du quitus fiscal, les justificatifs sont transmis à l'ANTS.
Or, le délai de traitement annoncé initialement était de 50 jours (ce qui est déjà excessif sachant qu'un véhicule français immatriculé en allemagne prend environ une dizaine de jours).
Au 13.11.2023, le nouveau délai annoncé est de 63 jours (sic).
Ce qui fait a minima que le traitement de la demande d'immatriculation est de 3 mois (sans compter l'édition de la carte grise qui semble également prendre un délai considérable)
Résultat, véhicule assuré bloqué sur une place de parking, sauf à prendre le risque de se voir infliger une amende de 175 € par les forces de l'ordre en raison du défaut d'immatriculation.
Conséquence, si l'administration refuse de mettre les moyens pour traiter les demandes d'immatriculation ALORS IL CONVIENDRAIT que les gouvernants étendent la durée de validité des immatriculations provisoires (françaises et européennes) dès lors que les véhciules soient assurés.
Cette mesure aurait le double avantage de ne pas accroitre les charges de l'ANTS et de satisfaire l'usager du service public.
Mais, précariser la situation administrative des citoyens semble plus en vogue quoiqu'il participe au mécontement généralisé contre nos gouvernants qui certains bénéficent d'un chauffeur à disposition !!!