Réception du permis de conduire après suspension

Ressenti de l'usager : Négatif

Ayant eu le permis de conduire suspendu durant 4 mois pour un excès de vitesse. Il n'est pas possible de retrouver l'usage du véhicule immédiatement après la suspension malgré le fait d'avoir purger la peine, payé l'amende, effectué toutes les démarches avec succès (visite médicale et dépôt complet et correct du dossier sur ANTS) 30 jours avant la fin de la suspension.
Le dossier est validé par le service instructeur seulement 10 jours après la fin de la peine et aucun document officiel n'est transmis pour indiquer que l'usager est autorisé à conduire. Que doit-on conclure (personnellement 22jours après la fin de la suspension, et de nombreuses difficultés, j'ai repris le volant avec le dossier complet pour présentation au FSI en cas de contrôle) ?
Le Relevé d'information restreint contient deux informations contradictoire ( Droit à conduire Valide et Etat du titre Invalide). Le solde de points est toujours à 12 alors qu'il devrait être à 8. Le Relevé d'information complet n'est pas accessible par informatique ( où je n'ai pas trouvé).
Ants a été contacté par mail et téléphone mais impossible d'avoir des éléments clairs et réel car le délai fourni est dépassé. cette situation est difficile à vivre pour un professionnel de la route ( ce n'est pas mon cas) mais je suis seul avec des enfants et je dois pouvoir utiliser un véhicule dans le cadre de mon travail ( je suis fonctionnaire d'Etat sur des missions régaliennes)

Fonctionnaire / usager du service public en colère le 13/11/2023 à 57070 Metz

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Fonctionnaire / usager du service public en colère,

Nous sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées concernant votre demande de permis de conduire suite à une suspension.

Pour information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centres d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers.

Étant donné le nombre de demandes de titre effectuées, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.

A savoir que vous pouvez faire votre demande de permis de conduire une fois en possession de tous vos documents administratifs, dont la visite médicale.
Sachez que si vous déposez une téléprocédure trop tôt, le service instructeur pourra rejeter la demande pour suspension en cours.
C'est pourquoi, il est recommandé de réaliser cette démarche 7 jours avant la fin de la suspension.

Sachez que vous pouvez transmettre une demande de Relevé d’Information Intégral (RII) auprès de votre préfecture.

le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière...

Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités.

Pour obtenir plus d’information sur la demande de RII, nous vous invitons à consulter le site suivant :

Nous vous remercions d'avoir fait part de votre expérience et nous sommes conscients de la gêne occasionnée.

Cordialement,
Céline pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 14/11/2023

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