Dossier à compléter Ants

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour renouveler mon permis B suite à une maladie, j'ai envoyé un certificat medical d'un médécin agréé puisque c'est ecrit que je dois le faire maintenant. Or l'instructeur refuse cet avis medical et me demande de repasser en commission médicale qui me rejette, "nous ne traitons plus votre cas, nous nous occupons des problémes d'alcoolisme et de stupéfiants". Je n'ai pas de réponse de votre part que dois je faire ?
Faire appel à un avocat ? Il serait pour moi difficile d'accepter la perte de mon permis pour un probléme de papier.

lola le 15/11/2023 à 82000 Montauban

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour lola,

Merci pour votre retour d’expérience.

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. L'instruction est réalisée par le service instructeur.

Les documents demandés par celui-ci peuvent varier en fonction de la complexité de votre dossier.

Nous sommes conscients des difficultés que vous avez rencontrées et espérons que votre situation s'est arrangée. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI. [[https://ants.gouv.fr/contactez-nous]]

Nous vous souhaitons une belle journée.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 16/11/2023

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