Bonjour yam01,
Nous vous remercions pour votre témoignage sur Service Public + et sommes conscients de la gêne occasionnée.
Sachez que depuis le 11 septembre 2017, la préfecture de Nantes a en charge les échanges de permis étrangers pour toute la France.
Cette organisation a notamment été mise en place pour mieux lutter contre la fraude.
En fonction de la complexité du dossier, le délai de traitement des dossiers est variable. Tout est mis en œuvre pour que l'instruction ne dépasse pas le délai réglementaire pendant lequel les usagers peuvent conduire avec leur attestation de dépôt sécurisée.
Pour information, le délai de traitement peut aller jusqu’à 12 mois en fonction de la complexité de la situation.
Pour rappel, L'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution. L'instruction est réalisée par le service instructeur.
Vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant ICI. (objet : VoxUsagers) en fournissant votre numéro de demande.
Nous avons bon espoir que votre situation va s’améliorer.
Bien cordialement,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 13/11/2023
