Revoir L'énoncé TUTEUR

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis majeur sans problème particulier. N'étant sous aucune tutel ni curatelle.
A ma demande pré demande de renouvellement CNI et passeport, il y avais porter "TUTEUR" avec obligation de remplir cette énoncée...
J'ai pu finaliser quand même cette demande mais avec lobligation d'un tuteur.
Donc je ne comprend pas.
Et comment faire le changement ?
Ou même maintenant que faire ???
Est-ce un problème pour la suite du dossier?


Emme le 09/11/2023 - Guadeloupe

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Emme,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous faites part d’un blocage lors de la réalisation d’une pré-demande de renouvellement de pièce d’identité et de passeport.

Nous vous informons que la case « Majeur sous tutelle » doit être cochée uniquement si la situation le justifie. Si vous ne la cochez pas, les renseignements sur le tuteur ne seront pas demandés.

Également, il est possible d’annuler une pré-demande uniquement si celle-ci est à l’état « Brouillon ».

Lorsque votre pré-demande est à l'état de « Brouillon » vous pouvez la modifier, la consulter ou la supprimer.

Cependant, si votre pré-demande est à l’état « Envoyée », il n’est plus possible de l’annuler.

Elle est, en revanche, automatiquement supprimée de nos systèmes sous un délai de 12 mois et n’est pas validée tant que vous ne vous êtes pas déplacé(e) en mairie.

De plus, la pré-demande étant un dispositif facultatif, en cas de blocages, sachez que vous pouvez continuer à effectuer le dépôt de votre demande en mairie directement.

Ce sont plus de 2900 mairies disponibles en France pour accueillir les usagers et ainsi proposer un service de proximité.

Pour votre information, vous pouvez également retrouver la liste des mairies chargées de la saisie des demandes de carte nationale d'identité en cliquant sur ici.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Bien à vous,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 09/11/2023

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