ANRS - Demande de numéro NEPH

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai commencé à perdre des points sur mon permis à partir du 18/03/2021 (sur mon permis obtenu le 26.10.1984) en situation personnelle difficile (divorce prononcé en septembre 2022). Mon relevé intégral de points indique en effet:
- Retrait 1 point infraction du 18/03/2021.
- Retrait 3 point infraction du 04/07/2022 usage téléphone par conducteur en circulation - 14h34.
- Retrait 1 point infraction du 01/09/2022.
- Retrait 3 point infraction du 22/11/2022 usage téléphone par conducteur en circulation - 22h19.
- Retrait 4 point infraction du 22/11/2022 non respect feu rouge fixe ou clignotant 22h23.
Les 2 retraits de 3 et 4 points du 22/11 ont été effectués par le même agent à 4 minutes d'intervalle.
-Le 14/03 j'ai reçu un formulaire 48SI retrait de permis pour annulation de points. J'ai renvoyé le permis dans les 10 jours à la préfecture.
-J'ai ensuite eu le "Récépissé ref 44" de la préfecture pour passer le code et obtenir un nouveau permis auprès de l'Ants à l'expiration des 6 mois à compter de la date à laquelle est restitué le permis à la préfecture (pour moi à partir du 16/09).
J'ai fait l' Examen psychologique obligatoire le 22/06 positif et ai passé la visite médicale requise le 27/06
- je me suis inscrite sur le site ANTS le 22/07 pour obtenir un n° NEPH afin de pouvoir s'inscrire pour repasser le code à partir du 16 /09.
- le dossier est en cours de traitement par l'ANTS depuis le 7/07. Le délai de traitement annoncé sur le site est de 15 jours en moyenne. J'ai appelé le 3400 plusieurs fois. Les réponses ne sont jamais les mêmes. Le 3/10 on m'indique que pour le 92, le traitement est de 3 à 4 mois et que j'aurai donc le NEPH début novembre. Le 7/11, on m'indique que le délai est de 154 jours donc que j'aurai un NEPH le 14 décembre (trop tard pour passer le code dans les délais de 9 mois après invalidation).
A défaut de résoudre le problème de l'ANTS, le délai maximum des 3 mois pour repasser le code devrait courir après réception du NEPH.

Miraval le 12/12/2023 - Hauts-de-Seine

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Miraval,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse pour l’obtention d’un numéro de permis (code NEPH) afin de pouvoir vous inscrire à l'examen du code de la route.

Pour votre information, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés à la charge de la production des titres et de leur distribution.

L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (service instructeur) qui peut voir selon le nombre de demandes à traiter ainsi que de leur complexité leurs délais allongés.

De plus, les délais de traitement sont variables en fonction de la situation de chaque dossier et des vérifications à effectuer. L'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation s’est arrangée depuis le partage de votre histoire. Aussi, si vous souhaitez que nos conseillers effectuent des nouvelles vérifications sur votre dossier, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact (Objet : Voxusagers).

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services

Bien à vous,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 29/12/2023

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