Quitus fiscal en attente depuis plus d'un mois

Ressenti de l'usager : Négatif

Cela fait plus d'un mois que j'attends le quitus fiscal de mon véhicule acheté au Luxembourg, document que j'avais en un quart d'heure auparavant au centre des impôts de Moselle. Je ne peux donc pas rouler pour aller travailler, je ne peux pas faire d'immatriculation provisoire et donc toujours pas commencer la démarche de carte grise non plus! Je me retrouves dans une situation complexe entre devoir trouver des gens qui me prêtent leur voiture ou en louer ce qui commence à couter cher pendant que ma voiture prend la poussière dans le garage... Aucune nouvelle d'ANTS ni du service instructeur DGFIP qui se renvoie la balle constamment. Je voudrais simplement pouvoir aller travailler, faire attendre les gens autant de temps est inadmissible surtout dans le contexte actuel où l'on risque sa place chaque jours!

John le 07/11/2023 - Moselle

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour John,

Nous comprenons votre situation et les difficultés rencontrées pour obtenir le quitus fiscal de votre véhicule.

Votre retour est pris en compte. Nous regrettons les délais importants dans le traitement de votre dossier.

Nous vous invitons à contacter le centre des finances publiques dont vous dépendez pour un suivi personnalisé de votre demande.


Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission d'assister les usagers dans leurs demandes de titres liées à l’immatriculation, au permis de conduire et aux titres d’identité puis de délivrer ces titres selon une procédure d'édition et de contrôle sécurisée.


Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer. 

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer. 

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 10/11/2023

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