Déclaration de cession de véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Utilisant pour la première fois le site de l'ANTS pour déclarer une cession de véhicule, j'ai constaté 2 anomalies que j'ai tenté de résumer comme suit sur la page "Je donne mon avis" :

1. Le certificat de cession (cerfa 15776*02) devrait demander explicitement le nom de naissance et le nom d'usage de l'acquéreur, puisque ces renseignements sont ensuite nécessaires pour la déclaration de cession en ligne. Imprimé à modifier !
2. A l'étape "Pour terminer", il est trompeur de recommander de "transmettre à l'acheteur [le code de cession], en même temps que vous lui remettrez le certificat d'immatriculation (la carte grise) du véhicule barré etc…" puisque en pratique, la carte grise est remise à l'acquéreur au moment de la cession alors que le code de cession n'est obtenu qu'ultérieurement.

J'espère recevoir bientôt soit une explication satisfaisante de ce qui me parait être des anomalies, soit voir rapidement mises en œuvre mes suggestions d'amélioration… On peut toujours rêver !

Dudu le 07/11/2023 - Charente-Maritime

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Dudu,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous faire part de votre retour concernant l'utilisation du site de l'ANTS pour déclarer une cession de véhicule.

Sachez que lors du remplissage de la déclaration de cession en ligne, uniquement les champs comportant un astérisque rouge sont obligatoires, les autres mentions sont facultatives, expliquant leur absence du formulaire CERFA 15776*02.

Concernant le code de cession, les éléments sont repris à titre indicatifs, par conséquent si le certificat d'immatriculation est déjà remis à l’acquéreur, vous devez uniquement lui communiquer le code de cession.

Votre témoignage est précieux pour nous permettre de nous améliorer et de construire un site adapté à vos besoins. En ce sens, nous sommes reconnaissant pour votre retour et nous vous souhaitons une agréable journée.

Cordialement,
Amélie, pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 09/11/2023

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