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Déclaration de cession de véhicule
Ressenti de l'usager : Négatif
Utilisant pour la première fois le site de l'ANTS pour déclarer une cession de véhicule, j'ai constaté 2 anomalies que j'ai tenté de résumer comme suit sur la page "Je donne mon avis" :
1. Le certificat de cession (cerfa 15776*02) devrait demander explicitement le nom de naissance et le nom d'usage de l'acquéreur, puisque ces renseignements sont ensuite nécessaires pour la déclaration de cession en ligne. Imprimé à modifier !
2. A l'étape "Pour terminer", il est trompeur de recommander de "transmettre à l'acheteur [le code de cession], en même temps que vous lui remettrez le certificat d'immatriculation (la carte grise) du véhicule barré etc…" puisque en pratique, la carte grise est remise à l'acquéreur au moment de la cession alors que le code de cession n'est obtenu qu'ultérieurement.
J'espère recevoir bientôt soit une explication satisfaisante de ce qui me parait être des anomalies, soit voir rapidement mises en œuvre mes suggestions d'amélioration… On peut toujours rêver !
Une personne a vécu une expérience similaire.
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