INADMISSIBLE

Bonjour maanou,

Nous vous remercions d'avoir porté à notre connaissance votre expérience et nous regrettons de lire votre insatisfaction concernant la situation administrative de votre véhicule.

Dans votre cas, sachez que plusieurs solutions vous sont proposées pour obtenir un certificat de situation administrative.

*Depuis la plateforme https://histovec.interieur.gouv.fr/ : sur le site Histovec, l'usager peut être amené à rencontrer des difficultés pour obtenir son CSA ou constater un décalage dans la mise à jour des informations relatives à la situation administrative du véhicule.Par conséquent, afin que celui-ci puisse l'obtenir dans les meilleurs délais avec la situation administrative actualisée à la date du jour, il est possible de le diriger vers le site de l'ANTS à l'adresse https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

* De même, toujours sur le site de l’ANTS, le CSA détaillé peut être délivré via la Téléprocédure "Faire une autre demande concernant un véhicule" puis en sélectionnant " Obtenir un justificatif ou un remboursement" et enfin en sous-catégorie "Certificat de situation administrative".

Enfin, en cas de crainte d'usurpation de plaques, vous avez possibilité de vous rapprocher des Forces de l'Ordre qu pourront vous confirmer si vous êtes bien noté comme propriétaire de ce véhicule.

Si l'usurpation est bien confirmée , nous vous invitons à déposer une demande en ligne  sur notre site.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique «Faire une autre demande concernant un véhicule » "  Signaler un changement sur la situation de mon véhicule " puis "Retrait ou remise en circulation du véhicule, ou usurpation de plaques" en vous connectant via un compte FranceConnect .

En cas de difficultés ou pour répondre à toutes vos questions, des FAQ (Foires aux questions) ainsi qu’une rubrique « Aide et contact » sont disponibles sur notre site en cliquant ICI.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.