Certificat de situation administrative pour destruction d'une moto

Bonjour US,

Nous vous remercions pour votre retour d’expérience et nous prenons en considération les difficultés rencontrées dans vos démarches.

Vous nous précisez être bloqué pour obtenir un certificat de situation administrative.

En cas de difficultés pour obtenir ce document, sachez qu’une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.

Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/, rubrique "Autres démarches en ligne", catégorie « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et sous-catégorie « Certificat de situation administrative détaillé ».

Après analyse de votre demande par le service instructeur, le certificat de situation administrative sera disponible depuis votre espace véhicule. Pour votre information, cette démarche est accessible uniquement en se connectant par France Connect.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers). Ainsi, nous pourrons vous aider de façon à ce que la demande en ligne souhaitée aboutisse le plus rapidement possible.

Pour votre information, nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.