Déclaration début d'activité sur le site INPI

Ressenti de l'usager : Négatif

Un portail unique INPI pour les E-procédures a été mis en place.
Cela partait d'une bonne idée. Cependant la mise en oeuvre est très lourde par exemple il faut saisir toutes les informations d'une société alors que toutes ces informations sont disponibles avec le SIREN.
Ensuite les formulaires ne sont pas adaptés à certains cas. Par exemple impossible de déclarer un établissement sans activités pour un siége social. Les codes activités ne correspondent pas aux codes INSEE.
Ensuite le support téléphonique ne porte que sur la saisie du formulaire sans comprendre le fond de la démarche. Quand la demande arrive à L'INSEE, ils refusent la demande avec des explications incompréhensibles même par leur support téléphonique, qui ne comprend pas pourquoi la demande a été refusée. Il est impossible d'échanger avec la personne traitant le dossier. Zone commentaire trop petite. Et ils n'appellent jamais quand ils ont un doute sur un dossier. C'est plus facile de rejeter la demande! et puis comme cela on peut faire un bon chiffre de demandes traiter! En clair je suis très mécontent du service!

Jocelyne le 02/11/2023 à 91210 Draveil

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction générale de l'INSEE

Vous nous sollicitez à propos de difficultés sur le portail formalites.entreprises.gouv.fr.

Ce portail est géré et administré par l'Inpi et non par l'Insee. L’Insee tient à jour le répertoire Sirene sur la base des formalités qui lui sont télétransmises par des organismes compétents, notamment par ce portail. L’Insee n’est compétent ni en matière de formalités ni à l’utilisation de ce portail. Nous vous invitons à leur faire part directement de vos difficultés.

Dans le cas où une formalité est transmise par le portail et n'est pas traitable par l'Insee au répertoire Sirene (par exemple, une formalité de cessation d'une entreprise déjà cessée au répertoire), un retour est fait au portail qui en informe l'usager via le tableau de bord de sa formalité. En cas de difficulté à la régularisation, l'assistance déclarative aux usagers est assurée par le portail lui-même. Le portail a accès aux services Sirene de l'Insee en cas de blocage avéré.

Quelques précisions sur les points que vous soulevez :

- l'Insee ne peut pas rejeter une formalité ; l'Insee traite une formalité ou demande une régularisation lorsque celle-ci n'est pas traitable. Le rejet de la formalité est du ressort du portail et, en toute hypothèse, intervient automatiquement 15 jours après une demande de régularisation si aucune action de régularisation n'est réalisée.

- l'Insee code l'activité pour attribuer un code activité principale exercée (APE) exclusivement à partir de la case libellé d'activité de la formalité dans laquelle il est nécessaire de décrire littéralement votre activité. Les autres cases sont du ressort du portail lui-même.

Nous vous invitons à contacter le portail formalites.entreprises.gouv.fr.

Bien cordialement
Emmanuel, pour Direction générale de l'INSEE
Date de la 1ère réponse 08/11/2023

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