Difficulté pour remplir les certificats en cas de décès d'un des copropriétaire d'un véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Aucune explication sur le site ANTS ne mentionne ce cas de figure ce qui complique les infos de cession mais également rend impossible l'obtention de la carte grise par l'acquéreur tant qu'un certificat de deces n'est pas produit (ce qui n'est explicité nulle part).
Merci d'avance de bien vouloir adapter le site en conséquence.

Jacq le 31/10/2023 - Loire

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Jacq,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Sachez que pour pouvoir réaliser un changement de titulaire suite à un décès , une démarche est disponible sur notre site.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ rubrique «Faire une autre demande concernant un véhicule » " Signaler un changement sur ma situation personnelle " puis "Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage " en vous connectant via un compte FranceConnect .

En cas de difficultés ou pour répondre à toutes vos questions, des FAQ (Foires aux questions) ainsi qu’une rubrique « Aide et contact » sont disponibles sur notre site en cliquant ICI.

Egalement, des agents en point numérique sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes. Liste des points numériques : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/points-numeriques/

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Bien à vous,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 06/11/2023

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