Carte grise définitive en attente

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai acheté un véhicule chez A. fin juin 2023. J'ai reçu le véhicule début juillet avec un CIP (certificat d'immatriculation provisoire) valable 4 mois donc jusqu'à début novembre. Nous sommes fin octobre et je n'ai toujours pas la carte grise définitive. Plusieurs appels infructueux m'assurant que les délais seraient tenus mais , honnêtement, j'en doute. J'ai lu que je risquais une amende de 4ème catégorie (750 euros), l'immobilisation du véhicule sans parler des éventuelles poursuites pénales ( retrait de permis, points, etc..). Dur pour quelqu'un qui n'a commis aucune faute. Le plus frustrant est de ne pas savoir qui est le fautif: A. ou l'Etat.

sevy le 27/10/2023 - Haute-Loire

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour sevy,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse de votre demande de carte grise définitive.

Cependant, sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est en charge du suivi de la production des titres et de leur distribution.

L’instruction des demandes en ligne est réalisée par un autre service (service instructeur).

De plus, le délai d’instruction de ce type de demande est variable en fonction des vérifications à effectuer. C’est pour cette raison qu’il est possible d’obtenir un certificat provisoire en WW valable 4 mois afin de pouvoir circuler en attendant la carte grise définitive.

Pour nous permettre de mieux comprendre votre demande, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers)

Ainsi, nos conseillers se chargeront de faire des vérifications de votre demande et vous apporter une réponse à votre demande.

Nous vous informons également que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (numéro non surtaxé).

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et nous travaillons quotidiennement pour améliorer le service rendu.

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Céline pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 30/10/2023

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