Bonjour CG29,
Nous faisons suite à votre demande auprès du Ministère de l'Intérieur concernant la demande de passeport de votre fille.
Nous comprenons que le rejet de cette demande vous semble injuste.
Nous vous informons que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), n’est pas compétente en matière d’instruction des demandes et de délivrance des titres (validation ou rejet du dossier).
La compétence de l’ANTS se restreint à assurer le développement et la maintenance des systèmes d’information, mais également à faire assurer la production du titre et son expédition.
Les CERT (Centre d'expertise et de ressource titres) sont les seules compétents dans l'instruction, la validation ou le rejet d'une demande de passeport ou de carte d'identité.
Cependant, la mairie qui a instruit votre demande reste votre interlocuteur privilégié.
Si cela vous semble nécessaire, il vous est possible de faire un recours auprès de votre CERT.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12567
Nous accordons une grande importance à votre retour d’expérience et nous regrettons les inconvénients que vous rencontrez.
Bien à vous,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 30/10/2023
