Problème avec acte de naissance avec jour et mois de naissance inconnus

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour

Je voudrais partager mon expérience au sujet de la date de naissance d'une personne dont le jour et le mois sont inconnus et seule l’année de naissance est connue.
C'est le cas de ma mère qui a un acte de naissance qui mentionne seulement l’année.
Jusqu’à présent son passeport avait par défaut un jour et mois de naissance du 1er janvier. Elle a refait son passeport cette année (2023), et maintenant dans le nouveau passeport, le jour et le mois ont été les 2 replacés par XX. C'est à dire que sa date de naissance, sur son passeport, a changé de 01/01/1950 à XX/XX/1950.
Bien évidement avec la digitalisation des services, il est pratiquement impossible de saisir une date de naissance de XX/XX/1950 sur quel que soit le site. Ceci pose nombre de problèmes, surtout au niveau des frontières internationales quand il faut utiliser des systèmes informatiques où elle ne peut pas saisir sa date de naissance.
Est-ce que le nouveau passeport avec la date de naissance XX/XX/1950 est une erreur? Il est difficile de penser que ceci ne va pas porter des problèmes?

Contro le 26/10/2023 à 94100 Saint-Maur-des-Fossés

Posté par Un proche de la personne concernée

113 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Contro,

Nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience.

Pour votre information, la partie 3 du document 9303 de l'OACI, stipule que lorsqu’une partie seulement de la date de naissance est inconnue, seule la partie inconnue (jour, mois, année) de la date doit être représentée par des X dans le format de date utilisé par l’État émetteur ou l’organisation émettrice.

La mairie étant l'interlocutrice privilégiée des usagers en cas de questions, vous pouvez vous rapprocher de celle-ci pour toute information complémentaire concernant le changement de format de la date de naissance de votre mère sur son passeport.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 31/10/2023

4 personnes ont trouvé cette réponse utile.

52 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?