Saisie bancaire à cause du délai ANTS de changement d'adresse trop long

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J’ai eu une très mauvaise expérience pour la mise à jour de ma carte grise après mon changement d’adresse. J’ai dû aller à la préfecture à plusieurs reprises car le délai de l’ANTS était anormalement long.
Malheureusement j’ai reçu une très désagréable lettre de saisie de mon compte bancaire: en cause, des amendes majorées. Or je paye toujours dans les temps et garde toutes les preuves. Ici je n’ai reçu absolument aucune notification et c’était curieux. Puis je me suis souvenu avoir eu des problèmes de délai anormalement long à l’ANTS et suis allé voir la préfecture qui se rappelle parfaitement de ma mésaventure et est de nouveau navrée pour ce nouveau coup de théâtre: une saisie. La préfecture me dit qu’ils auraient aimé pouvoir me faire sauter cette amende car ils ont été témoins de l’anomalie, la directrice également, mais que le service des amendes est malheureusement dans un autre service à Toulouse.
Je tente de les joindre plusieurs fois par jour depuis mais impossible de les avoir.
La saisie sur mon compte a été effectuée sans que je puisse me défendre.
Ca s’apparente à du racket, comment faire valoir mes droits ?

Jacques le 25/10/2023 - Paris

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Jacques,

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.

Vous nous faites part de vos difficultés pour régulariser des amendes suite à un problème avec votre changement d'adresse.

Pour régulariser la situation, il est nécessaire de prendre contact avec le Centre Amendes Services  par voie électronique à l'adresse cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr

Pour information complémentaire, aucun accueil physique n'est disponible.
Le seul numéro de téléphone est le 05.40.13.08.80 sachant que le courriel est à privilégier.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer.

Cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 06/11/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?