Immatriculation d'un véhicule acheté d'occasion

Ressenti de l'usager : Négatif

Le système automatique de l'ANTS m'a refusé le code de cession fourni par le vendeur avec le motif "longueur du code non valable", alors que le code fourni comportait bien 8 caractères, comme le modèle. Il a fallu que j'obtienne une aide au téléphone - ce qui a pris des dizaines de minutes d'attente - pour apprendre que le véritable motif est que le code de cession n'est valable que 15 jours, alors que le délai réglementaire pour déposer une demande d'immatriculation est de 30 jours. Il y a là donc deux incohérences à corriger : il ne faut pas limiter la validité du code de cession à moins que le délai permis pour déposer la demande (en l'écrivant j'ai vraiment l'impression d'être au pays d'Ubu), il ne faut pas répondre qu'un code de cession est trop court quand la raison de son rejet est autre. Donner la véritable raison épargnera bien des efforts à la fois aux usagers et aux opérateurs d'aide téléphonique. Dernier point mais non le moindre : mettre le numéro d'appel du service d'aide en évidence, et ne pas le cacher derrière plusieurs couches de formulaires pour faire diversion...

christopheb le 23/10/2023 - Essonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour christopheb,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous sommes désolés que votre expérience sur notre site n’ait pas été à la hauteur de vos attentes.

Vous nous faites part des difficultés que vous avez rencontrées lors de changement de titulaire.

Nous vous informons que pour réaliser votre demande de changement de titulaire via la téléprocédure « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion », la déclaration de cession doit préalablement avoir été enregistrée par l’ancien propriétaire dans le Système d’Immatriculation.

Celui-ci doit vous avoir fourni le code de cession.

Si vous ne disposez pas du code de cession :

• Vous pouvez le solliciter auprès de l’ancien propriétaire et vous assurer auprès de lui que la déclaration de cession a bien été effectuée.


• Vous avez la possibilité de poursuivre votre démarche de changement de titulaire en ligne sans le code de cession si celle-ci a déjà été enregistrée par les services du ministère de l’intérieur.

Il conviendra de cocher « Non » à la question « Avez-vous un code de cession ? ». Il vous sera demandé de renseigner certaines des informations figurant sur le certificat d’immatriculation remis lors de l’acquisition du véhicule.

Nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé). Notre serveur vocal donne dans un premier temps de l'information générale, et selon vos choix vous permet d'être mis en relation avec un conseiller.

Vous pouvez également prendre contact avec nos équipes via notre formulaire de contact disponible ici.

Soucieux d'améliorer la qualité du service aux usagers, votre proposition d’évolution sera transmisse auprès du service concerné.

Vos expériences, qu'elles soient positives ou négatives, nous permettent chaque jour d'améliorer nos services.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 31/10/2023

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