Attente d'un certificat de non-pourvoi depuis 8 mois

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
J'ai été victime d'un cambriolage le 28 janvier 2019. L'affaire concerne 2 majeurs et 1 mineur. Pour les majeurs, c'est réglé et j'ai pu saisir le Sarvi.
Pour le mineur, mon avocat attend toujours le certificat de non-pourvoi en cassation du mineur qui avait fait appel.
Or, le délai de prescription pour saisir le Sarvi est le 04/01/24 et malgré 6 demandes de mon avocat, toujours rien. Les victimes sont vraiment très maltraitées en France.

DP le 24/10/2023 - Gironde

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Cour d'Appel de Bordeaux

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous faire part de votre expérience concernant le traitement de votre dossier suite au cambriolage dont vous avez été victime.

Nous comprenons votre frustration quant aux délais rencontrés dans cette procédure, et nous regrettons sincèrement que vous ayez eu à vivre une telle situation. Votre retour est précieux, et nous prendrons bonne note des difficultés que vous avez rencontrées afin d'améliorer le service rendu aux usagers.

Votre message vient d'être transféré à la directrice de greffe de la cour d'appel de BORDEAUX.

Sans pouvoir intervenir directement dans votre dossier, nous vous assurons que l'administration s'efforce en permanence d'optimiser les processus administratifs dans un souci d'efficacité et d'accompagnement des victimes. Votre témoignage nous permettra d'identifier des pistes d'amélioration sur ce point.

N'hésitez pas à nous tenir informés de l'évolution de votre situation. Soyez assuré que nous restons à l'écoute des usagers afin d'améliorer continuellement la qualité du service public.

 

Cordialement,
Marie SCOURZIC, R.G.F, pour Cour d'Appel de Bordeaux
Date de la 1ère réponse 30/10/2023

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