Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Déclaration de vente de véhicule
Ressenti de l'usager : Négatif
Suite à la vente de mon véhicule, j'ai souhaité faire la déclaration en ligne. J'ai suivi un lien vers l'ANTS qui a répondu négativement à ma déclaration de vente. La justification est obscure, voir incompréhensible, je cite :
"Bonjour Monsieur,
Nous vous informons que votre demande de Demande de cession n° 45528570 a été rejetée par le service instructeur.
Motif du rejet : Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opération dans le SIV
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d’un recours contentieux devant les juridictions administratives compétentes, et ce dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification de ladite décision (article R421-1 et suivants du code de justice administrative).
Vous pouvez consulter les messages et documents relatifs à votre demande n° XXX depuis votre espace usager en cliquant sur le lien suivant : https://moncompte.ants.gouv.fr.
Comment accéder à mon espace ?
> Connectez-vous à votre compte
> Cliquez sur le bouton « Mes messages » ou « Mes documents » "
Je n'ai aucune idée de la suite à donner à cela...
12
personnes ont vécu une expérience similaire.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?