Déclaration de vente de véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à la vente de mon véhicule, j'ai souhaité faire la déclaration en ligne. J'ai suivi un lien vers l'ANTS qui a répondu négativement à ma déclaration de vente. La justification est obscure, voir incompréhensible, je cite :

"Bonjour Monsieur,

Nous vous informons que votre demande de Demande de cession n° 45528570 a été rejetée par le service instructeur.

Motif du rejet : Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opération dans le SIV

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d’un recours contentieux devant les juridictions administratives compétentes, et ce dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification de ladite décision (article R421-1 et suivants du code de justice administrative).

Vous pouvez consulter les messages et documents relatifs à votre demande n° XXX depuis votre espace usager en cliquant sur le lien suivant : https://moncompte.ants.gouv.fr.

Comment accéder à mon espace ?
> Connectez-vous à votre compte
> Cliquez sur le bouton « Mes messages » ou « Mes documents » "

Je n'ai aucune idée de la suite à donner à cela...

Nicolas57 le 24/10/2023 - Moselle

Posté par La personne concernée

12 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Nicolas57,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant la réponse apportée par le CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres).

Sachez que l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers.

Et si besoin, sachez que nos équipes sont disponibles du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le samedi de 08H00 à 17H00 au 3400, afin de vous apporter une explication sur le motif de rejet de votre déclaration de cession.

Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact sur notre site ou en cliquant directement sur le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va rapidement s’améliorer.

Cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 31/10/2023

4 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?