Perte d'emploi potentielle

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon permis a été suspendu 4 mois. Afin de procéder à une nouvelle demande de permis, j'ai déposé un dossier complet sur le site de l'ANTS, 1 mois avant la fin de la suspension.
Ma suspension est arrivée à échéance le 29/092023 et mon dossier est toujours en cours d'instruction. Un opérateur de l'ANTS m'indique que mon dossier sera possiblement validé aux alentours du 7 décembre 2023 (soit plus de 2 mois après ma suspension). Il m'indique également que je n'ai aucun moyen de rouler en attendant et me confirme que le statut de mon permis passera en "VALIDE" une fois le nouveau permis en cours de production.

Ma suspension délivrée par le préfet n'est donc plus de 4 mois mais de 6-7 mois !

Je trouve cela scandaleux car j'ai payé mon erreur (4 mois sans permis et paiement d'une amende de 300€ dès réception).

Ma voiture est un véhicule de fonction mis à disposition par mon entreprise car mon travail nécessite de nombreux déplacements. A ce jour, mon entreprise a été patiente durant les 4 mois, mais aujourd'hui, après leur avoir indiqué que cela pouvait prendre 2 à 3 mois de plus, elle me fait comprendre que je pourrais perdre mon emploi. Compte-tenu de la conjoncture tendue, cela serait un bon motif pour me licencier.

Je n'envisage pas de perdre mon travail à cause de la lenteur des services adminstratifs.

Est-ce que quelqu'un pourrait trouver une solutution à me proposer?

ELISE le 04/12/2023 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour ELISE ,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes navrés pour l’insatisfaction dont vous nous faites part suite à votre suspension de permis.

Pour votre information, l'ANTS est uniquement en charge de la production et de l’acheminement des titres. De ce fait, lorsque vous effectuez une téléprocédure sur le site de l’ANTS, celle-ci est transmise au CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) de votre région, seul habilité à traiter votre demande et donc à la valider ou la rejeter. Le délai de traitement dépend de la nature de votre demande.

Le téléconseiller que vous avez en ligne, en appelant le 3400, a seulement un rôle consultatif sur vos dossiers.

L'ANTS et le CERT étant deux services totalement différents, nous n'avons effectivement pas possibilité de vous mettre en contact ou d'interférer sur le traitement de votre demande.

En cas de difficulté, vous avez la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ici (objet : VoxUsagers) 

Nous vous remercions pour ce retour d’expérience et nous espérons que ces conseils permettront de faire évoluer votre situation.

Cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 15/12/2023

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