Création d'association

Ressenti de l'usager : Négatif

Cela fait 3 fois qu'une demande de création est rejetée. Incompréhension lorsque la même demande est faite par d'autres associations dans le même cadre, en utilisant le même canevas, au mot près.
Les raisons avancées peuvent changer d'une demande à l'autre: le pv qui était valable avant ( pourtant le même document), n'est plus valable à la demande suivante et ce sont les statuts qui posaient problème auparavant qui sont bons la fois suivante. De quoi devenir "chèvre"; d'autant plus qu'on n'a aucun interlocuteur et que tous les éléments "soi-disant" manquants sur le PV sont bien présents mais encore faut-il lire le document.
L'art de perdre du temps et de l'énergie. Notre service public.

gestion le 17/10/2023 - Guadeloupe

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Préfecture de la Guadeloupe

Bonjour,

J'accuse réception de votre courriel ci-après. Je vous prie de trouver ci-après quelques observations à prendre en compte avant d'effectuer votre e-démarche.

Pour une demande de déclaration de création

- Le PV d'une AG de constitution doit afficher en PRIORITE les délibérations relatives à la création de l'association (intitulé), son OBJET, l'adresse de son siège social, l'approbation des statuts, l'élection des membres du bureau;

- La liste des personnes chargées de l'administration : ce document rédigé par vos soins et annexé au pv avant insertion devra afficher les nom, prénom, qualité au sein du bureau, les adresses postale et électronique, le numéro de téléphone de chaque membre élu du bureau. Pas de DATE de NAISSSANCE sur les documents à transmettre.

- Les statuts : document daté et signé (cf infra)

Tous vos documents avant insertion dans les onglets correspondants devront être DATES (Fait à ..., le .../.../...) et SIGNES (nom, prénom, qualité du signataire, signature manuscrite ou électronique) par au moins DEUX personnes chargées de l’administration de l’association.

La mention de séance est à proscrire de vos documents car, seuls les membres élus sont habilités à signer les documents de l'association.

Le greffe reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

 

Cordialement,
Marie-José Rodin, pour MI-ATE-départemental de Guadeloupe
Date de la 1ère réponse 22/12/2023

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