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Demande d'immatriculation suite à un décès
Ressenti de l'usager : Neutre
Suite à un décès, la procédure est différente, il faut passer par France Connect, puis faire une autre demande, expliquer la demande, joindre tous les documents (acte de décès, justificatifs de domicile et d'identité : du mandant, de futur acquéreur, carte grise, contrôle technique, les cerfas ...) attendre 1 mois et demi, document AA1 dans nos documents.
Pour information, j'avais passé 4 appels au 3400 et attendu 40 minutes pour avoir la procédure initiale.
Lorsque l'on reçoit le mail et que l'on a AA2 dans nos documents. Il faut faire la demande d'immatriculation pour l'acquisition (attention, pas de numéro de cession, mais en notant l'immatriculation tout est renseigné) après c'est très facile car il n'y a que 6 cases à remplir, et régler le montant de la carte grise.
Enfin, bien imprimer et sauvegarder le certificat provisoire, le reçu et la démarche.
Donc pour la deuxième partie 10 minutes, merci beaucoup.
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