Demande d'immatriculation suite à un décès

Ressenti de l'usager : Neutre

Suite à un décès, la procédure est différente, il faut passer par France Connect, puis faire une autre demande, expliquer la demande, joindre tous les documents (acte de décès, justificatifs de domicile et d'identité : du mandant, de futur acquéreur, carte grise, contrôle technique, les cerfas ...) attendre 1 mois et demi, document AA1 dans nos documents.
Pour information, j'avais passé 4 appels au 3400 et attendu 40 minutes pour avoir la procédure initiale.
Lorsque l'on reçoit le mail et que l'on a AA2 dans nos documents. Il faut faire la demande d'immatriculation pour l'acquisition (attention, pas de numéro de cession, mais en notant l'immatriculation tout est renseigné) après c'est très facile car il n'y a que 6 cases à remplir, et régler le montant de la carte grise.
Enfin, bien imprimer et sauvegarder le certificat provisoire, le reçu et la démarche.
Donc pour la deuxième partie 10 minutes, merci beaucoup.

IMMAT1023 le 17/10/2023 - Loire-Atlantique

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour IMMAT1023,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience concernant la procédure de changement de titulaire suite à un décès. Votre retour est extrêmement précieux et nous permet de mieux comprendre les difficultés rencontrées par les usagers dans ce type de situation.

Sachez que nos équipes mettent tout en œuvre pour répondre le plus rapidement possible à chaque usager.

N'hésitez pas à nous faire part de toute suggestion supplémentaire. Votre point de vue d'usager est indispensable pour améliorer en continu la qualité de notre accompagnement.

En vous remerciant encore pour le temps accordé.

Bien cordialement,
Manuella pour l'ANTS.
Date de la 1ère réponse 19/10/2023

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