Usurpation d'identité : c'est moi qui en fais les frais

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu 4 amendes. Ma plaque a été usurpée. J'ai fait 3 plaintes. Nous sommes en octobre. Je change ma plaque d'immatriculation le 16/10 alors que la première usurpation a eu lieu en juillet. De plus, aucun policier ne se rend à l'adresse où quelqu'un se gare avec ma plaque sans payer. Dernière surprise, après un mois d'attente pour avoir une nouvelle immatriculation : je dois payer 2€ de taxe. Je suis la victime et je dois encore payer l'Etat, quel est le sens du mot justice ?

l'usurpé le 17/10/2023 - Nord

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour l'usurpé,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience concernant les amendes reçues suite à l'usurpation de votre plaque d'immatriculation.

Dans votre cas, afin de contester les amendes il est nécessaire de prendre contact avec le Centre Amendes Services (compétent pour le règlement des amendes par carte bancaire et lever des OTCI) par voie électronique à l'adresse cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr. Pour information complémentaire, aucun accueil physique n'est disponible. Le seul numéro de téléphone est le 05.40.13.08.80 sachant que le courriel est à privilégier.

De plus, concernant votre demande en ligne pour usurpation, la taxe qui vous est demandée correspond aux frais d'acheminement de votre certificat d'immatriculation.

Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.

Cordialement,
Isabelle pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 17/10/2023

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Réponse du service DIPN DU NORD

Bonjour, 

Merci d'avoir partagé votre expérience sur Services Publics +.

Nous comprenons votre désarroi, vu la situation décrite.

Dès lors que vous déposez plainte, une enquête est ouverte. Des actes de procédure sont effectués et des investigations sont menées ; elle peuvent prendre un certain temps.

Si vous êtes victime d'une usurpation de plaque d'immatriculation, vous pouvez demander une nouvelle carte grise comportant un nouveau numéro d'immatriculation.

Vous devez porter plainte pour usurpation de plaques d'immatriculation auprès du commissariat ou de la brigade de gendarmerie proche de chez vous.

Un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis. Il vous permettra de contester le ou les procès-verbaux (PV) reçus.

Lors de ce dépôt de plainte, le numéro d'immatriculation de votre véhicule est enregistré au fichier des véhicules volés (FVV).

Si vous déposez plainte suite à une infraction constatée par un radar automatique, vous devez joindre au dossier la photo constatant cette infraction. Demande auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir).

En espérant avoir répondu à vos interrogations. 

Sachez que la Police Nationale est soucieuse de la qualité du service rendu aux usagers. 

 

 

 

           

Cordialement,
Carole, pour la Police Nationale
Date de la 1ère réponse 18/10/2023

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