Remise de titre de séjour

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à une remise de titre , comportement particulièrement odieux de la personne en charge de la remise de titre, en possession d une convocation pour rendez vous la convocation étant au nom d épouse . Malgré une convocation pour remise de titre nous avons été reçu après 30 minutes une personne du service nous a finalement reçu en nous expliquant une erreur de leur part . La personne du guichet nous exprime son mécontentement du fait que la convocation est au nom d épouse , lorsque je lui fait remarquer que rien ne dit que c est bien son nom d épouse la personne s emporté est menacé de ne pas délivrer le titre.
Par ailleurs pour remise de titre de 10 ans il n’est pas normal que la démarche nécessite pratiquement 1an même avec un dossier des plus normal . Épouse de FRANÇAIS. En aucun cas un agent de service public ne doit abuser de ses attribution pour exercer menace et chantage aux administrés.

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Réponse du service Préfecture du Puy-de-Dôme

Bonjour,

La préfecture du Puy-de-Dôme vient de s'engager dans la démarche services publics+, raison pour laquelle nous prenons seulement connaissance de votre mail. Nous espérons que depuis cette date votre démarche a pu aboutir.

A défaut, vous trouverez ci-dessous les adresses de contacts qui pourront vous être utiles dans votre situation :

Contacts du Service de l’immigration et de l’intégration de la préfecture du Puy-de-Dôme

1/ Site internet de la préfecture :

- Pour toute information :

https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Demarches/Etrangers-vos-demarches

- Pour prendre un rendez-vous :

https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Outils/Prendre-un-rendez-vous-en-ligne

- Pour déposer une demande de titre par voie dématérialisée :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

En cas d’impossibilité de déposer votre demande de titre de séjour par voie dématérialisée, le Centre de Contact Citoyen (CCC) peut être contacté pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

PAN eMERAUDE : Un point d’accueil numérique (PAN) est disponible, sur rendez-vous, en préfecture, où du matériel informatique sera mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.

Aucun renseignement sur le suivi des demandes de titres de séjour ne sera délivré. Vous pouvez prendre rendez-vous au point d’accès numérique de la préfecture en appelant le numéro unique : 04 73 98 63 08 du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30.

2/ Par courrier postal :

- Pour toute question relative à votre demande d’asile :

Préfecture du Puy-de-Dôme

Service de l’immigration et de l’intégration

Cellule « Asile »

1, rue d’Assas

63000 CLERMONT-FERRAND

- Pour tout renouvellement de récépissé :

(formulaire de demande et pièces à joindre téléchargeables sur le site :

https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Demarches/Etrangers-vos-demarches

Préfecture du Puy-de-Dôme

Service de l’immigration et de l’intégration

Cellule « Renouvellement de récépissé »

1, rue d’Assas

63000 CLERMONT-FERRAND

- Pour toute demande de titre de séjour non dématérialisée :

(liste et formulaires disponibles sur la page :

https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Demarches/Etrangers-vos-demarches/Etrangers-vos-demarches/Titres-de-sejour/Formulaires-de-demande-de-titre-de-sejour-demarches-non-dematerialisees)

Préfecture du Puy-de-Dôme

Service de l’immigration et de l’intégration

Cellule « Demande de titre de séjour »

1, rue d’Assas

Cordialement,
Isabelle, pour Préfecture du Puy-de-Dôme
Date de la 1ère réponse 15/07/2024

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