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Permis de conduire en cours d'analyse par l'instructeur depuis 7 semaines
Ressenti de l'usager : Négatif
Suite à une suspension de permis de conduire de 8 mois intervenue en février 2022 j'ai récupéré un permis provisoire d'une durée de validité d'une année à compter du 24 septembre 2022. Après être passé en commission médicale en août 2023, qui m'a déclaré apte pour récupérer un permis de conduire avec une durée de validité prévue par la législation (soit illimitée en France), j'ai transmis mon dossier pour la fabrication du permis de conduire sur le site de l'ANTS le 18 août 2023.
A ce jour, soit le 10 octobre 2023 mon dossier n'a toujours été analysé par le service instructeur alors que mon permis provisoire est désormais expiré. Travaillant hors des frontières de la France, je ne peux présenter aucun document reconnu par les autorités étrangères qui indique que je suis bien autorisé à conduire un véhicule à moteur. Ainsi, je ne peux plus me rendre sur mon lieu de travail qui n'est accessible qu'en voiture.
Le préjudice subi à cause du manque de célérité de l'administration est important et pourrait s'aggraver si je venais à me faire licencier.
J'ai écrit à nombreuses reprises à l'ANTS via leur formulaire de contact (seul moyen de contact autre que les répondeurs téléphoniques) mais j'ai toujours reçu la même réponse pré-écrite, à savoir "Bonjour,
Monsieur ********, nous vous remercions pour votre mail.
Nous comprenons que vous souhaitez connaitre l’état d’avancement de votre demande de fabrication de votre titre de permis de conduire.
Après consultation dans le système informatique, nous vous informons que celle-ci a bien été transmise au service instructeur en charge de la vérification de votre dossier. Le délai de traitement est à prendre en considération, il peut varier en fonction du nombre de demandes.
Nous vous invitons à consulter régulièrement le compte ANTS pour en suivre l’état d’avancement : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact.
Nous espérons avoir répondu à vos attentes et vous remercions pour votre patience."
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