Permis de conduire en cours d'analyse par l'instructeur depuis 7 semaines

Ressenti de l'usager : Négatif

Suite à une suspension de permis de conduire de 8 mois intervenue en février 2022 j'ai récupéré un permis provisoire d'une durée de validité d'une année à compter du 24 septembre 2022. Après être passé en commission médicale en août 2023, qui m'a déclaré apte pour récupérer un permis de conduire avec une durée de validité prévue par la législation (soit illimitée en France), j'ai transmis mon dossier pour la fabrication du permis de conduire sur le site de l'ANTS le 18 août 2023.

A ce jour, soit le 10 octobre 2023 mon dossier n'a toujours été analysé par le service instructeur alors que mon permis provisoire est désormais expiré. Travaillant hors des frontières de la France, je ne peux présenter aucun document reconnu par les autorités étrangères qui indique que je suis bien autorisé à conduire un véhicule à moteur. Ainsi, je ne peux plus me rendre sur mon lieu de travail qui n'est accessible qu'en voiture.

Le préjudice subi à cause du manque de célérité de l'administration est important et pourrait s'aggraver si je venais à me faire licencier.

J'ai écrit à nombreuses reprises à l'ANTS via leur formulaire de contact (seul moyen de contact autre que les répondeurs téléphoniques) mais j'ai toujours reçu la même réponse pré-écrite, à savoir "Bonjour,
Monsieur ********, nous vous remercions pour votre mail.
Nous comprenons que vous souhaitez connaitre l’état d’avancement de votre demande de fabrication de votre titre de permis de conduire.
Après consultation dans le système informatique, nous vous informons que celle-ci a bien été transmise au service instructeur en charge de la vérification de votre dossier. Le délai de traitement est à prendre en considération, il peut varier en fonction du nombre de demandes.
Nous vous invitons à consulter régulièrement le compte ANTS pour en suivre l’état d’avancement : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact.
Nous espérons avoir répondu à vos attentes et vous remercions pour votre patience."

Adr1174 le 10/10/2023 - Haute-Savoie

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Adr1174,


Nous tenons à vous exprimer notre grande gratitude pour votre retour d'expérience, tout en reconnaissant les inconvénients que cela engendre.

Nous sommes sensibles à votre témoignage concernant le délai de réponse de votre demande de permis de conduire.

Pour votre information, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres, tandis que seuls les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers.

Les délais de traitement sont variables en fonction de la nature de la demande, des vérifications à effectuer et peuvent être influencés par la complexité de votre dossier.

En effet, l'ANTS a un rôle de consultation des dossiers en cours et ne peut en aucun cas les modifier.

De plus, en raison du volume élevé de demandes de titre, le processus d’intrusions des dossiers peut prendre plus de temps.

Également, nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé). Notre serveur vocal donne dans un premier temps de l'information générale, et selon vos choix vous permet d'être mis en relation avec un conseiller.

Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous espérons que votre situation va rapidement évoluer.

Bien cordialement,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 11/10/2023

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