Bonjour Cat95,
Merci d'avoir partagé votre expérience sur le site Services Publics + sachez que nous sommes navrés des difficultés que vous rencontrez lors votre demande de changement de titulaire suite à rachat de véhicule en crédit-bail.
Les démarches vont se passer en deux temps, vous devez procéder à l’enregistrement de la cession établi avec la société de location et procéder au changement de titulaire.
Concernant la demande de cession, vous pouvez passer par le compte de la SARL directement.
Il suffira de sélectionner au début de la demande « Pour quelqu’un d’autre » car vous procéder à l’enregistrement de celle-ci pour le compte de votre société de location.
Voici la démarche à suivre pour la cession :
Pour accéder à cette téléprocédure, vous devez au préalable vous créer un compte ANTS ou un compte FranceConnect en cliquant sur « Se connecter ».
Une fois le compte crée et validé avec la réception de votre identifiant (envoyé par courriel), vous avez la possibilité de vous connecter à votre compte.
Pour effectuer votre déclaration de cession, cliquez sur « Vendre ou donner mon véhicule ».
Un code de cession vous sera transmis à la fin de la demande qui est à converser pour effectuer la demande de changement de titulaire.
Une fois celle-ci bien enregistré, vous devez procéder à la demande de changement de titulaire.
Sachez que si vous passer par votre compte personnel, vous devrez de nouveau sélectionner « Pour quelqu’un d’autre »
Voici la démarche à suivre pour effectuer le changement de titulaire :
Cette démarche doit être effectuée par internet sur le site de l'ANTS, en cliquant dans le menu droit sur « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion ».
Vous devrez indiquer le code de cession communiqué par l'ancien propriétaire puis renseigner les champs concernant l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique.
Le règlement de la carte grise devra obligatoirement être effectué par carte bancaire. Assurez-vous d’en disposer pour faire votre demande.
Cette démarche est accessible uniquement en se connectant par FranceConnect.
Sachez qu’en cas de difficultés, des agents en point numérique et dans les espaces France services sont à votre disposition pour vous aider dans la saisie de vos demandes.
-Liste des points numériques en cliquant ICI
-Consulter la carte des espaces France services en cliquant ICI
Vous avez également la possibilité de nous contacter directement sur notre site en cliquant ICI. (Objet : « VoxUsagers »), vous aurez la possibilité d’inscrire un message pour expliquer votre situation.
Votre témoignage est précieux pour nous permettre de nous améliorer et de construire un site adapté à vos besoins.
Nous espérons que ces conseils vont vous être utiles.
Bien à vous,
Ilona pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 12/10/2023
