ANTS : Longueur de traitement dossier cession véhicule

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai 3 véhicules à céder qui appartenaient à feu mon père. Ma mère toujours vivante est en EHPAD (GIR 1) > je suis en charge de gérer son intendance et ses finances (j'ai 1 habilitation familiale du Tribunal Judiciaire). L'an dernier : 1 voiture de vendue : mon dossier a été acté au bout de 2 mois après avoir "mis les points sur les i" avec vos services en faisant une conf call à 3 (vendeur/acheteur/ANTS) puisque vos services demandaient des documents strictement personnels du vendeur (moi) (que j'avais déjà fournis) à l'acheteur.
Tout ça malgré une procédure scrupuleusement respectée puisque j'avais pris soin, au préalable, de vous contacter pour ne pas faire de bêtises lors de ma saisie de dossier.

09/2023 : cession du 2nd véhicule. Même sketch : malgré le fait d'avoir envoyé tous documents requis, en réponse ce laconique message "peut prendre un peu plus de 5 semaines ". Ce jour (09/10), l'acheteur vous contacte et pour réponse : "le vendeur a mis un message le 04.10 et a de fait réinitialisé la date de la demande"....😡 : et d'une : je consulte ce jour ma demande : elle est toujours répertoriée au 20/09 et de 2 : pas de notification de votre part dans ce sens. J'ai juste reçu un SMS : "ANTS : Votre demande est toujours en cours d'instruction. Merci de patienter." L'acheteur avait jusqu'au 12.10 dernier carat pour saisir un numéro (?) sur son propre dossier > la personne qu'elle a eu ce jour, lui a fait savoir qu'elle allait devoir patienter 1 mois de plus (...).
=> de qui se moque-t-on ?
=> n'est-il pas possible d'acter une vente plus rapidement, dès lors que le vendeur vous remet l'intégralité des documents réclamés dès la 1ère date de demande ?
=> pouvez-vous m'expliquer pourquoi, en passant par "aide et contact" cela engendrerait un report de date de la demande initiale ?
Merci de me formuler une réponse à la hauteur de mes attentes.
J'angoisse à l'idée d'avoir à vendre le dernier véhicule (prévu en décembre) : me préconisez-vous de m'y prendre autrement ?

ViVilRoz le 10/10/2023 - Haute-Garonne

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour ViVilRoz,

Nous vous remercions pour votre témoignage sur Service Public + et sommes conscients de la gêne occasionnée.

Nous sommes sensibles à votre retour concernant le délai d’instruction de votre demande de déclaration de cession.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production des titres et de leur distribution. L'instruction est réalisée par un autre service (service instructeur), qui est le seul habilité à pouvoir analyser le contenu de votre demande en ligne.

Sachez que des vérifications complémentaires sur les demandes peuvent être effectués et c’est pourquoi, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.

Néanmoins, si vous souhaitez obtenir des informations concernant le suivi du traitement de votre demande vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact  en sélectionnant l'objet : VoxUsagers.

De plus nos équipes sont joignables du Lundi au Vendredi de 07H45 à 19H00 et le Samedi de 08H00 à 17H00 au 3400 (n° non surtaxé).

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous écrire et espérons que votre situation va évoluée rapidement.

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 13/10/2023

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