Amélioration du service rendu

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour effectuer une renonciation à succession pour ma mère, je me suis rendu au Tribunal Judiciaire de Lyon. Les agents du service concerné confondent les notions d'originaux, de scans, de photocopies, et s'attachent, comme des experts des années 70, à la vérification des signatures "originales" au doigt mouillé. Expliquez à cette équipe d'une part que lorsqu'un assuré décède à l'etranger en Europe, la renonciation peut être effectuée au tribunal du lieu de résidence des héritiers, et d'autre part que la mairie ne délivre pas 50 originaux. Au final, ma mère de 75 ans a du redemander le certificat de décès à la mairie qui a transmis du coup le même document par mail que celui que nous avions porté papier. A noter que sur le site du service public, il est bien demandé une copie intégrale de l'acte de décès, et non pas "l'original". Une vraie réflexion au sein de cette équipe serait nécessaire avec leur manager pour revoir les règles de recevabilité des divers documents, la validité des signatures electroniques...

Usager69 le 08/10/2023 - Rhône

Posté par Un proche de la personne concernée

2 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Tribunal judiciaire de Lyon

Bonjour Madame,

 

Nous vous remercions pour votre témoignage,

Il est vrai que le site service-public.fr, il n’est pas précisé que les actes d’état-civil doivent être produits en originaux. Il est simplement fait mention de la copie intégrale de l’acte.  Nous avons besoin des copies intégrales afin de pouvoir fonder notre compétence territoriale, et vérifier que le requérant a la capacité d’agir.

La raison pour laquelle nous demandons les originaux des actes d’états-civils est de nous assurer que les documents produits ne sont pas de faux documents. Il s’agit d’une diligence qu’il nous incombe de respecter par principe et pour l’ensemble des usagers qui se présentent à nous, par souci d’égalité de traitement.

Cependant, dès lors que la manière dont l’acte nous est transmis permet d’attester de sa véracité, nous pouvons dispenser l’usager de nous produire une copie originale. C’est le cas lorsque l’usager joint le mail de la mairie émettrice de l’acte ou encore si l’autorité émettrice de l’acte nous l’adresse directement.

Dans votre cas, madame, lors de votre première visite, nous vous avions demandé la copie intégrale originale de l’acte de décès, ainsi que la traduction. Vous êtes venue une seconde fois pour nous demander si la mairie pouvait nous envoyer l’acte sollicité par mail et nous vous avons répondu positivement. La mairie italienne nous a transmis les actes souhaités par mail.  Le récépissé a été établi et nous vous l’avons envoyé par courrier le 9 octobre, soit une semaine après votre dernière visite.

Nous espérons avoir répondu à votre souhait d’éclaircissement quant à notre pratique. 

Cordialement,
Marie Chatelain, secrétaire générale adjointe de la première présidence
Date de la 1ère réponse 12/10/2023

Une personne n'a pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?