Liste de justificatifs CNI mineur erronée

Ressenti de l'usager : Négatif

La liste des justificatifs demandés pour une première CNI d'un mineur est erronée ou le personnel de l'état civil en mairie n'est pas formé.
On me demande la carte d'identité de la mère de mon fils, en garde alternée. Or, cela n'est pas indiqué sur votre site. Je n'ai pas pu déposer mon dossier.

yomo le 03/10/2023 - Oise

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour yomo,

Nous vous remercions de votre témoignage et nous regrettons les difficultés que vous rencontrez.

Nous sommes navrés que vous n'ayez pas pu déposer la demande de carte d'identité de votre enfant.

Nous vous confirmons que seule la Pièce d'identité du parent qui dépose la demande de carte d'identité pour son enfant mineur est exigée dans le cadre d'une garde partagée.

Vous devez, en revanche, fournir le le justificatif de domicile des deux parents.
Nous vous invitons à visiter la page suivante, susceptible de vous fournir des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1342

Par ailleurs, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés a pour mission le suivi de production des titres sécurisés ainsi que de leur distribution, par conséquent, nous ne pouvons intervenir quant au fonctionnement de la mairie.


Il peut arriver que si la situation le justifie, des documents supplémentaires soient demandés.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que votre situation va s’améliorer. 

Cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 13/10/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?