Passeport détruit

Bonjour Aurélien,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience concernant votre demande de passeport.

Nous vous informons que le décret n° 2005-1726 modifié du 30 décembre 2005 relatif aux passeports précise dans son article 12 que «  le demandeur est informé de la mise à disposition du passeport par tout moyen. Tout passeport non retiré par l'intéressé, dans un délai de trois mois suivant sa mise à disposition par l'autorité auprès de laquelle la demande a été déposée, est détruit sans possibilité de remboursement des timbres fiscaux. »

Lorsque le titre est disponible en mairie et si le demandeur a renseigné son numéro de téléphone portable, l'ANTS envoie automatiquement un SMS à l'usager.

Le SMS initial est expédié dès lors que la mairie a reçu le passeport. Puis 3 SMS de relance sont envoyés si le titre n'a toujours pas été récupéré depuis 30 jours, 60 jours et 75 jours.
Le principe est le même si une adresse mail a été renseignée, en lieu et place d'un numéro de téléphone.

L'état d'avancement de la demande est également consultable sur le site de l'ANTS à l'adresse suivante https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_cni_passeport (avec le numéro présent sur le récépissé remis par l'agent de mairie).

Par ailleurs, la compétence de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), se restreint à assurer le développement et la maintenance des systèmes d’information, mais également à faire assurer la production du titre et son expédition.

La mairie a, quant à elle, pour rôle de recueillir la demande et de contrôler les pièces justificatives. Elle n'a donc aucun moyen d'avertir les usagers de la disponibilité de leur titre.

Nous souhaitons que depuis votre publication, vous avez pu constater une amélioration de votre situation.