La double peine en plus de la suspension

Ressenti de l'usager : Négatif

Madame, Monsieur,

A la suite d’une infraction commise le 13/04/2023, une suspension administrative de mon permis a été ordonnée par la préfecture de l'Oise pour 6 mois.

Or le 19/05/2023, j’ai bénéficié d’une composition pénale comportant à titre de peine le règlement d’une amende de 500€ et ne mentionnant pas de peine de suspension. Cette composition pénale a été validée le 27/06/2023 en présence de la déléguée du procureur ( AEM Compiègne) et j’ai effectué le règlement de l’amende auprès du trésor public le même jour.

De ce fait, la mesure de composition pénale étant une mesure judiciaire qui ne prévoit pas la suspension de mon permis de conduire, elle rend non- avenue la suspension administrative de celui-ci, qui ne s'applique donc plus.

Donc techniquement, depuis le 27/06/2023 je n'ai plus de suspension de permis.

Et c'est à ce moment que je découvre L'ANTS.....

Création de ma demande suite à suspension le 05/07/2023.
Demande de pièces complémentaires le 29/07/2023 puis de nouveau le 31/07/2023 (pièces à chaque fois fournies le lendemain)
Et depuis dossier en cours d'analyse par le service instructeur.

Comme tout le monde, appels au 3400 totalement inutile, par mail réponse automatique sans rapport avec ma demande.
En bref c'est pour le moment la pire expérience de ma vie, je suis dégoûté de l'administration.

Étant commercial, je vous laisse imaginer les répercussions d'une telle lenteur sur ma vie quotidienne.

sansinfos le 30/09/2023 - Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour sansinfos,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience concernant la suspension administrative de votre permis de conduire.

Vous nous signalez être dans l’attente de la réception de votre titre de conduite.

Pour votre information, la demande à la suite d'une suspension de permis se fait en plusieurs étapes. Il est tout d'abord recommandé de déposer la demande une fois en possession de tous vos documents administratifs, dont la visite médicale.


Il est recommandé de déposer la demande 7 jours avant la fin de la suspension.

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge de la production et distribution des titres et les CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) gèrent l'instruction des dossiers. Le délai de traitement dépend de la nature de votre demande.

Étant donné le nombre de demandes de titre effectuées, la phase d’instruction des dossiers peut prendre un certain temps.

Si vous êtes toujours dans l’attente de l’envoi de votre titre vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact  en sélectionnant l'objet : (VoxUsagers)

Nous souhaitons que depuis votre publication, vous avez pu constater une amélioration de votre situation.

Bien cordialement,
Laurianne pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 04/10/2023

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