Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
La double peine en plus de la suspension
Ressenti de l'usager : Négatif
Madame, Monsieur,
A la suite d’une infraction commise le 13/04/2023, une suspension administrative de mon permis a été ordonnée par la préfecture de l'Oise pour 6 mois.
Or le 19/05/2023, j’ai bénéficié d’une composition pénale comportant à titre de peine le règlement d’une amende de 500€ et ne mentionnant pas de peine de suspension. Cette composition pénale a été validée le 27/06/2023 en présence de la déléguée du procureur ( AEM Compiègne) et j’ai effectué le règlement de l’amende auprès du trésor public le même jour.
De ce fait, la mesure de composition pénale étant une mesure judiciaire qui ne prévoit pas la suspension de mon permis de conduire, elle rend non- avenue la suspension administrative de celui-ci, qui ne s'applique donc plus.
Donc techniquement, depuis le 27/06/2023 je n'ai plus de suspension de permis.
Et c'est à ce moment que je découvre L'ANTS.....
Création de ma demande suite à suspension le 05/07/2023.
Demande de pièces complémentaires le 29/07/2023 puis de nouveau le 31/07/2023 (pièces à chaque fois fournies le lendemain)
Et depuis dossier en cours d'analyse par le service instructeur.
Comme tout le monde, appels au 3400 totalement inutile, par mail réponse automatique sans rapport avec ma demande.
En bref c'est pour le moment la pire expérience de ma vie, je suis dégoûté de l'administration.
Étant commercial, je vous laisse imaginer les répercussions d'une telle lenteur sur ma vie quotidienne.
10
personnes ont vécu une expérience similaire.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?