Perte du code de cession d'un véhicule - ANTS

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai malheureusement oublié de noter mon code de cession à la fin de ma démarche afin de vendre mon véhicule.

Même si je suis en tort, cela reste une bête erreur d’inattention, qui peut arriver à tout le monde je pense. Le problème que je rencontre est que sur le site de l'ANTS, dans le rubrique aide, aucun article n'évoque le sujet. Je pense qu'une explication pour ce cas de figure serait utile.

Louise1931 le 29/09/2023 - Val-de-Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour Louise1931,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience concernant la vente de votre véhicule sur le site de l'ANTS. Nous comprenons votre frustration d'avoir oublié de noter votre code de cession à la fin de la démarche.

Lorsque vous enregistrez la vente, et par conséquent la cession en ligne d’un véhicule, un code de cession est délivré. Il est composé de 5 chiffres et se génère automatiquement lorsque l'enregistrement est terminé.

En cas de perte ou d'expiration (valable 15 jours) du code de cession, il n'y a pas de possibilité de récupérer ce dernier sur le site de l'ANTS.

Le code de cession est inutile pour le vendeur, et celui-ci n'est pas affecté par les étapes de changement du certificat d’immatriculation suivant la cession du véhicule.

Pour l’acheteur, la demande de carte grise sur le site de l'ANTS peut se faire sans code de cession, à condition de pouvoir communiquer le numéro de formule et la date d'émission du certificat d'immatriculation remis barré par l'ancien propriétaire ou encore il peut se présenter auprès d’un prestataire.

Nous espérons que ces conseils contribueront à améliorer votre situation.

Bien à vous,
Gladys pour l'ANTS
Date de la 1ère réponse 02/10/2023

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