RENOUVELLEMENT TITRE DE SEJOUR

Ressenti de l'usager : Négatif

Cela fait plus de 5 mois que mon époux attends le renouvellement de son titre de séjour conjoint de Français à la préfecture de Macon.

Le dossier a été déposé complet, aucune demande complémentaire n'a été transmise par la préfecture.

Toutes les formations OFII ont été effectuées par mon mari, les preuves du mariage ont été donnés, il travail et paye des impôts en France. Et il n'a aucun problème judiciaire à déclarer.

Depuis ce jour là aucune nouvelle de la préfecture, ils ne répondent ni aux mails, ni aux appels, ni même au lettre recommandée de demande de refus implicite.

Normalement le titre de séjour est délivré de plein droit pour les conjoints de Français selon l'article L313-11 alinéa 4 du Ceseda.

La moindre des choses seraient d'apporter une réponse qu'elle soit positive ou négative avec des éléments factuels sur les motivations du refus. Afin de pouvoir éventuellement engager un recours judiciaire.

Le peu de respect de l'administration envers les étrangers n'encourage pas à une bonne intégration. C'est vraiment regrettable....