Vous souhaitez contribuer à l'amélioration des services publics ? Rejoignez notre "communauté d'usagers testeurs" en cliquant sur ce lien
Avocat sans papiers
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
Je suis entré en France le 08/01/1998 pour y poursuivre mes études supérieures.
En 1999, j'ai obtenu mon DEA en droit public.
En 2006, j'ai soutenu ma thèse de doctorat avec la mention très honorable avec félicitations du jury. Au cours de mes études supérieures à l'université de Cergy, j'ai été chargé de travaux dirigés et ATER (doit constitutionnel, niveau 1ère année et droit international public, niveau licence).
En 2007, j'ai intégré l'EFB de Paris pour préparer le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, que j'ai obtenue en 2008.
J'ai prêté serment en mars 2009 à la Cour d'appel de Versailles.
De 1998 à 2016, j'ai toujours bénéficié de titres de séjour d'une durée d'un an (soit étudiant étranger, soit profession libérale).
En 2017, je suis tombé malade et j'ai changé mon lieu de résidence vers la ville d'Argenteuil.
Après avoir effectué plusieurs démarches auprès de la Préfecture de Bobigny pour obtenir le renouvellement mon titre de séjour sans résultat concret, j'ai déposé un nouveau dossier à la sous-préfecture d'Argenteuil. Mon dossier a été déposé au mois d'août 2021, j'ai eu une convocation pour le mois d'octobre 2022, un récépissé de six mois m'a été délivré par la sous-préfecture d'Argenteuil en attendant le traitement de mon dossier.
Après plusieurs demandes de pièces complémentaires, le dossier reste suspendu depuis plusieurs mois.
Ma demande de renouvellement de mon récépissé n'a eu aucune réponse jusqu'à maintenant.
Je justifie d'une durée de présence continue et ininterrompue en France d'environ 25 ans, j'ai toujours travaillé dans ce pays, je n'ai jamais bénéficié d'aucune allocation de la part des services publics (chômage ou RSA) pendant toute la période de ma résidence en France.
Je suis inscrit auprès d'un ordre professionnel depuis 2009, mais ma demande de titre de séjour reste sans suite jusqu'à maintenant. Je me pose la question sur les raisons qui justifient ce traitement dégradant à notre égard..
Cette réponse a été générée par une IA à 62 % et vérifiée par un agent.
Comment avez-vous trouvé la réponse ?