Avocat sans papiers

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je suis entré en France le 08/01/1998 pour y poursuivre mes études supérieures.
En 1999, j'ai obtenu mon DEA en droit public.
En 2006, j'ai soutenu ma thèse de doctorat avec la mention très honorable avec félicitations du jury. Au cours de mes études supérieures à l'université de Cergy, j'ai été chargé de travaux dirigés et ATER (doit constitutionnel, niveau 1ère année et droit international public, niveau licence).
En 2007, j'ai intégré l'EFB de Paris pour préparer le Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, que j'ai obtenue en 2008.
J'ai prêté serment en mars 2009 à la Cour d'appel de Versailles.
De 1998 à 2016, j'ai toujours bénéficié de titres de séjour d'une durée d'un an (soit étudiant étranger, soit profession libérale).
En 2017, je suis tombé malade et j'ai changé mon lieu de résidence vers la ville d'Argenteuil.
Après avoir effectué plusieurs démarches auprès de la Préfecture de Bobigny pour obtenir le renouvellement mon titre de séjour sans résultat concret, j'ai déposé un nouveau dossier à la sous-préfecture d'Argenteuil. Mon dossier a été déposé au mois d'août 2021, j'ai eu une convocation pour le mois d'octobre 2022, un récépissé de six mois m'a été délivré par la sous-préfecture d'Argenteuil en attendant le traitement de mon dossier.
Après plusieurs demandes de pièces complémentaires, le dossier reste suspendu depuis plusieurs mois.
Ma demande de renouvellement de mon récépissé n'a eu aucune réponse jusqu'à maintenant.
Je justifie d'une durée de présence continue et ininterrompue en France d'environ 25 ans, j'ai toujours travaillé dans ce pays, je n'ai jamais bénéficié d'aucune allocation de la part des services publics (chômage ou RSA) pendant toute la période de ma résidence en France.
Je suis inscrit auprès d'un ordre professionnel depuis 2009, mais ma demande de titre de séjour reste sans suite jusqu'à maintenant. Je me pose la question sur les raisons qui justifient ce traitement dégradant à notre égard..

Red le 27/09/2023 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Val-d'Oise

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de partager votre expérience avec nous. Nous comprenons votre frustration face aux délais rencontrés dans le traitement de votre demande de renouvellement de titre de séjour.

Vous pouvez transmettre vos éléments et décrire votre situation en vous adressant à sp-etrangers-argenteuil@val-doise.gouv.fr, en précisant l’objet de la demande et les références de votre dossier (numéro étranger à 10 chiffres).

Soyez assuré que nous ferons le maximum pour vous accompagner au mieux dans vos démarches.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d’agréer nos sincères salutations.

Cordialement,
Hélène, pour le service qualité de la préfecture du Val-d'Oise
Date de la 1ère réponse 09/10/2023

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