Changement d'adresse titre de séjour

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin de faire le point sur ma demande de changement d'adresse sur mon titre de séjour, que j'ai soumise le 11/09/2023. À ce jour, je n'ai reçu aucune nouvelle ni attestation confirmant que ma demande a été prise en compte.

Je tiens à vous informer que cette situation a un impact important sur une autre démarche administrative que j'effectue actuellement. En effet, je suis en train d'héberger à titre gratuit une personne, et l'un des justificatifs requis est une attestation de domicile à mon nom. Cependant, mon titre de séjour actuel contient toujours mon ancienne adresse, ce qui crée un problème de conformité avec la réglementation en vigueur.

En consultant la page d'informations sur le site du service public, j'ai noté la mention suivante concernant les personnes hébergées chez un particulier : "Justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour" (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33052#:~:text=Justificatif%20de%20domicile%20%C3%A0%20son,n'est%20plus%20%C3%A0%20jour).

Dans cette situation, je suis confronté à une difficulté majeure, car mon titre de séjour n'a pas encore été mis à jour avec ma nouvelle adresse, et je ne dispose pas encore d'une attestation en ce sens, et là je ne sais même pas si mon avis d'impôt actuel qui contient bien mon adresse actuelle accompagnée d'un code-barres 2D-DOC sera validé par l'agent.

Franchement, c'est la première fois que je tombe sur un problème que je ne trouve pas logique du tout, et j'espère avoir des réponses, conseils de votre part.

Je vous remercie par avance de votre retour.

seeking_info le 27/09/2023 à 59000 Lille

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Préfecture du Nord

Bonjour,

Nous vous remercions de nous avoir fait part de cette situation.
Votre retour est  précieux pour nous permettre d'améliorer continuellement la qualité de notre service. Nous prenons bonne note de votre expérience et de l'impact de ce retard sur vos autres démarches administratives.

Sachez que nous mettons tout en œuvre pour traiter votre demande dans les meilleurs délais. Pour obtenir une réponse sur  le traitement du dossier, je vous invite à contacter directement vous pouvez joindre la plateforme téléphonique au 03 20 30 54 28. Un agent pourra faire le point sur l'avancée de votre demande.

Concernant la démarche d'hébergement, nous comprenons parfaitement votre inquiétude. Si votre avis d'imposition comporte bien votre nouvelle adresse, cela devrait pouvoir servir de justificatif temporaire dans l'attente de la mise à jour de votre titre de séjour. N'hésitez pas à expliquer votre situation à l'agent en charge de votre dossier.

Enfin , afin d'aider les usagers dans leurs démarches dématérialisées, la préfecture du Nord et les sous-préfectures ont mis en place des points d'accueil numériques dans chaque arrondissement.

Un point d'accueil numérique c’est :

  • Un ordinateur avec un accès aux sites internet dédiés aux téléprocédures
  • La possibilité de scanner des documents et d’imprimer des justificatifs
  • La possibilité de vous faire accompagner par un médiateur numérique

Ils s’adressent prioritairement aux personnes ne disposant pas d’outils informatiques personnels, ou peu à l’aise avec Internet.

Point d'accueil numérique en préfecture du Nord, à Lille (03 20 30 55 41) : la prise de rendez-vous s'effectue uniquement par mail pref-rdv-pan@nord.gouv.fr.

Le point d’accueil numérique (PAN) peut vous aider à initier votre démarche mais il n'assure pas son suivi auprès des directions métiers chargées de l'instruction. De plus, les médiateurs du numérique ne pourront pas vous apporter de renseignement sur l'état d'avancement des dossiers. Le PAN n'assure aucune délivrance de titres.


Nous vous remercions pour votre compréhension et vous prions d'agréer nos sincères salutations.

Cordialement,
Sylvie Bordeau-Mura , pour Secrétariat général commun du Nord
Date de la 1ère réponse 28/09/2023

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