En attente d'un retour administratif depuis 1 mois

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis tutrice de ma fille.
Voici la demande en cours depuis plus d'un mois.

"Objet : Demande d’autorisation

Madame, Monsieur,
Je soussigné, Mme X, ai l’honneur de vous demander l’autorisation de réaliser un testament au nom de ma fille.
Ma fille Y est polyhandicapée, elle ne parle pas, elle ne marche pas depuis sa naissance en 1985, je prépare ma succession avec mon notaire et nous avons identifié qu’il fallait aussi un testament pour Julie.
Raison pour laquelle je souhaite avoir l’autorisation de réaliser un testament au nom de ma fille qui sera validé par deux notaires différents pour validation du document.
Dans l’attente de votre décision, je reste à votre disposition pour tout complément d’information. Avec mes remerciements, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. "

Les éléments ont été fourni, en version email, mais aussi envoyé par courrier postal à la demande d'une agente du tribunal, mais depuis plus de nouvelles.

J'ai utilisé l'adresse email fournie par le service lors de précédents échanges pour contacter le service de la protection des majeurs.

Nanou le 25/09/2023 à 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Tribunal judiciaire de Lyon

Madame,

 

Nous vous remercions pour votre témoignage,

Je vous invite à contacter le service de la protection des majeurs à l’adresse mail qui vous avait été communiquée en rappelant bien votre demande et la date de celle-ci.

 

Le délai qui s’impose au juge des tutelles  pour rendre une décision est de 3 mois. Cependant, si vous spécifiez explicitement une urgence, votre dossier pourra être priorisé.

Je vous invite également à préciser dans votre courriel que vous effectuez cette relance à la suite d’une publication sur le site Service Public + ; cela permettra de nous assurer d’avoir satisfait à votre demande d’explication quant au délai de traitement de votre demande.

 

Très cordialement ;

 

Cordialement,
Marie Chatelain, secrétaire générale adjointe de la première présidence
Date de la 1ère réponse 04/10/2023

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