Changement de titulaire de carte grise

Ressenti de l'usager : Négatif

A la suite du décès de notre mère, nous avons donné mandat (Cerfa 13575-03) à l'un des frères afin qu'il effectue pour notre compte les formalités liées à l'opération de changement d'immatriculation (Cerfa 13750-05) du véhicule de notre mère.
Entrant dans le cas d'une décision de cession au-delà de 3 mois après le décès, il s'avère impossible d'effectuer le seul changement de titulaire de la carte grise sans passer par une procédure de vente du véhicule. Or nous souhaitons que notre frère obtienne la carte grise à son nom afin qu'il puisse effectuer la cession du véhicule (Cerfa 15776-02).
Nous avons contacté l'accueil de l'ANTS et aucune procédure n'est proposée, la situation est bloquée.

308 le 23/09/2023 à 33290 Ludon-Médoc

Posté par La personne concernée

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Réponse du service France Titres-ANTS

Bonjour 308,

Nous vous remercions pour votre retour et nous sommes désolés de lire votre insatisfaction.

Vous nous faites part de vos difficultés pour actualiser une carte grise.

Afin de mettre à jour un certificat d’immatriculation suite au décès du titulaire, nous vous informons qu’une démarche complémentaire est disponible sur notre site ANTS.
Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://ants.gouv.fr/, rubrique "Autres démarches en ligne", catégorie " Signaler un changement sur ma situation personnelle " et sous-catégorie " Actualisation du certificat d’immatriculation suite à un décès ou héritage " en vous connectant via un compte France connect.

Nous sommes conscients des difficultés que vous rencontrez, c’est pourquoi, si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de nous adresser une demande d’informations directement sur notre site en cliquant sur ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact (objet : VoxUsagers).

Ainsi, nous pourrons analyser votre dossier et vous accompagner de façon à ce que votre demande aboutisse le plus rapidement possible.

Sachez que nous mettons tout en œuvre pour vous garantir un service optimal et nous travaillons quotidiennement à l’amélioration des services et la simplification des démarches.

Nous espérons sincèrement que votre situation va rapidement s’améliorer.

Bien à vous,
Emilie, pour ANTS
Date de la 1ère réponse 25/09/2023

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